Marché d’échange de quotas annulé pour novembre en l’attente de changements possibles dans la politique

Mississauga (Ontario), 19 octobre 2006 – Le Dairy Farmers of Ontario (DFO) a décidé d’annuler le marché d’échange de quotas du mois de novembre et tout autre transfert de quota qui serait entré en vigueur le 1er décembre. Cette décisiona été prise en raison de la spéculation entourant des changements possibles dans la politique decontingentement, et parce que des renseignements incomplets ou inexacts risqueraient de créer desconditions injustes pour le marché de ce mois-ci. La Fédération des producteurs de lait du Québec(FPLQ) a annulé son marché d’échange de quotas pour les mêmes raisons.

Le DFO et la FPLQ ont tenu des discussions au sujet de modifications possibles à leurs politiques decontingentement dans le but d’améliorer la viabilité à long terme des producteurs actuels et futurs etd’atténuer la tendance à la hausse des prix du quota.

Les changements envisagés visent les objectifs suivants : stabiliser et/ou réduire les prix du quota ;minimiser l’impact financier des achats de quota ; et favoriser la viabilité des exploitations agricolesactuelles, de même que l’avenir de la gestion de l’offre, en facilitant l’accès au quota.

Le projet de modification pourrait instaurer deux niveaux de retenue de transfert. Tout quota dontl’acquisition entrerait en vigueur le 1er janvier 2007 (marché d’échange de décembre) ousubséquemment ferait l’objet d’une retenue de 50 % au moment de sa vente ultérieure. La retenuede transfert pour le quota antérieur au 1er janvier 2007 augmenterait graduellement de 10 % au moisd’août de chaque année pendant trois ans. Pour le quota antérieur à janvier 2007, le projet demodification prévoit les retenues suivantes :

  • 0 % pour le quota dont la vente entre en vigueur de janvier 2007 à juillet 2007 ;
  • 10 % pour le quota dont la vente entre en vigueur d’août 2007 à juillet 2008 ;
  • 20 % pour le quota dont la vente entre en vigueur d’août 2008 à juillet 2009 ; et
  • 30 % pour le quota dont la vente entre en vigueur en août 2009 ou après.

Aux termes du projet de modification, toute acquisition de quota serait assujettie à l’un de deux niveauxde retenue de transfert, sauf lorsque le quota reste dans une même exploitation, ce qui inclut les transfertsentre les membres d’une même famille, les activités courantes et l’ajout, à un permis existant, d’unepersonne ne détenant pas de quota.

Dans le passé, les politiques de retenue de transfert en Ontario permettaient de redistribuer auxproducteurs le quota accumulé au moyen des retenues et ce serait un des rôles des retenues proposées. Lesretenues serviraient également à réduire l’aspect spéculatif et à encourager les agriculteurs à mettrel’accent sur le mouvement de revenus lié au quota plutôt que sur sa valeur de revente possible.

À l’issue des discussions de la réunion de son conseil d’administration à la fin octobre, le DFO diffuseraune explication complète de tout changement de politique. Le marché d’échange du 1er novembre est doncannulé. Par ailleurs, le DFO continuera d’explorer d’autres façons de réduire la tension exercée sur le prixdu quota, en se concentrant avant tout sur l’expansion du marché de nos produits.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Dairy Farmers of Ontario
http://www.milk.org/milk.htm

Fédération des producteurs de lait du Québec
http://www.lait.org

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