Nouvelle détermination des États-Unis en matière de droits compensateurs sur le blé

Ottawa (Ontario), 9 août 2005 – Le département américain du Commerce (DOC) a émis une détermination révisée dans l’affaire des droits compensateurs sur le blé de force roux de printemps canadien. Cette détermination sur renvoi constitue la réponse du DOC à la décision d’un groupe spécial de règlement des différends de l’ALENA rendue en mars 2005. Si cette détermination n’est pas contestée, les droits imposés actuellement passeront de 5,29 p. 100 à 2,54 p. 100.

Le DOC a soutenu que deux des trois programmes de garanties financières qui ont fait l’objet de son enquête, à savoir la garantie d’emprunt et la garantie d’acompte initial, procurent des subventions passibles de droits compensateurs, mais non la garantie de prêt. En conséquence, les droits compensateurs américains vont continuer d’être imposés sur le blé de force roux de printemps canadien, mais à un taux plus bas, à savoir 2,54 p. 100.

« Le département américain du Commerce a maintenant examiné chaque programme séparément, comme nous l’avions demandé, ce qui ajoute foi à notre cas. Nous nous réjouissons également de l’amélioration du taux de droit compensateur initial, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Toutefois, comme les États-Unis continuent d’imposer des droits, le Canada examinera les options qui lui permettront d’aller de l’avant. »

Le 10 mars 2005, un groupe spécial de règlement des différends de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) avait statué que la méthode suivie par le DOC, qui consistait à traiter les trois programmes de garantie financière comme une seule mesure et qui avait entraîné l’imposition de droits compensateurs par rapport à tous les trois, ne respectait pas les lois américaines. Le groupe spécial a ordonné au DOC d’émettre une nouvelle détermination.

« Nous nous réjouissons de la conclusion du département américain du Commerce voulant que l’aide au crédit à l’exportation du blé accordée par le Canada ne soit pas passible de droits compensateurs et que les droits compensateurs soient réduits », a fait remarquer le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Andy Mitchell.

« Nous allons évaluer cette décision et consulter les autres parties canadiennes, dont la Commission canadienne du blé, avant de décider des prochaines mesures à prendre, a précisé pour sa part le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Reg Alcock.

La détermination sur renvoi de la Commission du commerce international (CCI) des États-Unis de l’examen par un groupe spécial de l’ALENA de la détermination émise par la CCI concernant l’existence d’un dommage à propos du blé de force roux de printemps, dans une affaire distincte, doit être rendue le 5 octobre 2005.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

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