OGM : la décision de l’OMC devrait relancer la polémique dans l’UE

Bruxelles (Belgique), 8 février 2006 – La décision de l’OMC condamnant l’ancien moratoire des Européens sur les autorisations d’OGM ne remet pas en cause la réglementation de l’UE, la plus stricte du monde, mais va mettre sous pression les Etats les plus anti-OGM qui veulent maintenir des interdictions nationales.

Dans son rapport confidentiel de plus de 1 000 pages, le groupe d’arbitrage de l’OMC a donné partiellement raison aux plaignants, Etats-Unis, Canada et Argentine, trois gros exportateurs d’OGM, en estimant qu’il y avait bien eu moratoire dans l’UE sur les importations d’OGM de 1998 à 2003, date de la plainte.

La Commission européenne a minimisé mercredi la portée de ce jugement intérimaire, pour lequel une décision finale est attendue en avril. D’une part parce qu’il n’expose l’UE à aucune sanction financière — l’OMC n’infligeant jamais de sanctions rétroactives — et surtout parce qu’il dénonce l’application de règles « qui n’existent plus ».

« Le rapport dit clairement qu’il n’y a pas de moratoire actuellement. Rien dans cette décision ne nous oblige à modifier notre législation actuelle », a souligné un responsable communautaire.

Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM en avril 2004, les autorisations d’OGM ont en effet repris dans l’UE.

Bruxelles a déjà donné son feu vert à la commercialisation de neuf variétés, principalement des maïs destinés à l’alimentation animale ou humaine, et non à la culture.

En outre, même si l’UE importe déjà massivement du soja OGM pour nourrir le bétail, cette décision ne devrait pas provoquer d’afflux d’aliments transgéniques dans les supermarchés, globalement rejetés par les consommateurs européens.

Selon les organisations écologistes, les Etats-Unis en sont bien conscients, mais voulaient par cette plainte dissuader d’autres pays d’adopter une législation aussi rigoureuse.

La décision de l’OMC va cependant mettre sous pression les Etats membres qui sont parmi les plus hostiles aux OGM, sur fond de débat passionné au sein des 25 autour des risques et des avantages des manipulations transgéniques.

Actuellement, six Etats (France, Autriche, Luxembourg, Allemagne, Grèce et Hongrie) profitent de la possibilité de faire jouer une clause d’interdiction temporaire de culture ou de vente d’OGM, en invoquant des informations scientifiques nouvelles mettant en doute l’inocuité de ces produits.

Dans son rapport, l’OMC critique le recours à ces clauses, considérant qu’elles ne sont pas justifiées par l’évaluation des risques faite par l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA).

La Commission avait elle-même demandé l’année dernière la levée de ces clauses, une proposition rejetée par les ministres de l’Environnement des 25.

L’EFSA doit publier d’ici fin février une mise à jour de son évaluation et la Commission devra alors décider si elle redemande la levée de ces mesures.

De fait, depuis la levée du moratoire, les Ving-Cinq ne sont jamais parvenus à dégager la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter une autorisation, laissant à chaque fois la Commission endosser la responsabilité du feu vert.

Bruxelles est également confronté aux décisions de nombreuses régions européennes de se proclamer sans OGM, bien que la Cour européenne de Justice ait jugé ce comportement illégal en octobre 2005.

L’OMC va également compliquer la tâche de la présidence autrichienne de l’UE, très anti-OGM, qui voudrait réviser le système d’attribution des autorisations pour donner davantage de poids aux Etats dans la décision.

Toutes ces questions sensibles seront mises sur la table lors d’une conférence en avril à Vienne.

L’Autriche y plaidera aussi pour l’instauration de règles européennes sur la coexistence des cultures biologiques et transgéniques, par exemple sur des distances de sécurité pour éviter la dissémination des pollens.

Mais la Commission estime que ces règles ne peuvent être décidées qu’au niveau local, comme l’a fait la France mercredi.

Source : AFP

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