OGM : le Canada entame des procédures à l’OMC contre l’Union européenne

Ottawa (Ontario), 13 mai 2003 – Dans le but de faire pression sur les États membres de l’Union européenne (UE) pour qu’ils lèvent leur moratoire sur l’approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM), le gouvernement du Canada demande la tenue de consultations officielles à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« Le moratoire imposé sur les OGM va à l’encontre des obligations de l’UE à l’OMC; il n’est basé sur aucune évaluation scientifique du risque et, de ce fait, crée un obstacle injustifié au commerce, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. Nous demandons à l’UE de permettre l’application de sa loi sur l’approbation des OGM, afin que l’approbation ou le rejet des demandes s’appuie sur une évaluation scientifique. »

Depuis mars 1998, sept États membres de l’UE (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie et Luxembourg) imposent un moratoire de facto sur les OGM en bloquant le processus d’approbation.

« Au cours des dernières années, ce moratoire a directement bloqué l’accès de notre canola au marché de l’UE, a affirmé le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Le commerce du canola a subi une chute importante, passant de 185 millions de dollars en moyenne par année, à seulement 1,5 million de dollars, depuis l’entrée en vigueur du moratoire en 1998. »

Le Canada s’efforce depuis plus de cinq ans de convaincre l’UE de changer sa position dans ce dossier. Le premier ministre Chrétien et les ministres Pettigrew et Vanclief, entre autres, ont tous soulevé la question auprès de leurs homologues de l’UE, sans résultat.

Le Canada pourra demander à l’OMC de former un groupe spécial pour régler ce différend 60 jours après que sa demande de consultations aura été présentée, si aucune solution n’a encore été trouvée.

Les États-Unis, Argentine et l’Égypte ont également officiellement demandé la tenue de consultations au sujet du moratoire.

Pour obtenir plus d’information, prière de consulter le site Web suivant : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/disp/chrono-fr.asp

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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