OGM : les États-Unis vont déposer une plainte à l’OMC contre l’UE

Washington (États-Unis), 9 mai 2003 – Les États-Unis ont décidé de déposer une plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le moratoire européen sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), ont indiqué des sources de l’administration américaine.

La plainte contre l’Union européenne (UE) devant l’OMC devrait être déposée au plus tard d’ici la « mi-juin », a affirmé un haut responsable de l’administration américaine à AFX News, filiale d’informations économiques et financières de l’AFP. La plainte américaine pourrait même être déposée « plus tôt », a ajouté ce responsable qui a requis l’anonymat.

Selon lui, l’administration du président George W. Bush est notamment en train de débattre si la plainte doit être déposée avant ou après le sommet des chefs d’Etats et de gouvernements du G8 (les sept grands pays industrialisés et la Russie) prévu les 1er et 2 juin à Evian (est de la France).

Richard Mills, porte-parole du représentant pour le Commerce américain Robert Zoellick, a refusé de commenter ces informations tout en soulignant que « le moratoire de l’UE est illégal selon les règles de l’OMC et doit être levé ».

Les États-Unis envisagent depuis plusieurs mois de déposer une plainte contre l’UE devant l’OMC sur ce moratoire mais leur décision a été retardée en raison notamment de la guerre en Irak, ont indiqué des responsables américains.

Robert Zoellick avait affirmé début mars qu’il espérait que l’administration du président Bush allait bientôt pouvoir déposer devant l’OMC cette plainte contre le moratoire européen sur les produits contenant des OGM. « Je ne sais pas exactement quand nous allons pouvoir déposer plainte. J’espère prochainement », avait alors répondu M. Zoellick aux parlementaires de la commission des finances du Sénat qui l’interrogeaient sur les raisons de l’absence d’action dans ce dossier.

Le dépôt de la plainte nécessitait un accord de plusieurs ministères, notamment le département d’Etat, celui de l’Agriculture et celui du Commerce.

« Il y a eu des consultations » entre les différents départements et « le consensus est là » pour déposer une plainte devant l’OMC, a précisé un responsable de l’administration.

Depuis 1999, un groupe de sept pays de l’Union européenne, dont la France, observe un moratoire sur les importations de produits contenant des OGM en attendant l’adoption par l’UE d’une réglementation précise en matière d’étiquetage de ces produits. Cette réglementation européenne, déjà adoptée par les ministres des quinze Etats membres, attend encore le feu vert du Parlement européen.

Source : AFP

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