Olymel déboutée en Cour d’appel

Montréal (Québec), 16 juin 2006 – Olymel essuie une nouvelle rebuffade juridique. La Cour d’appel du Québec a maintenu la décision de la Cour supérieure, rendue vendredi dernier, lui ordonnant de maintenir ses opérations à l’usine de Saint-Simon et l’empêchant de transférer ses opérations dans une autre de ses usines. Le travail se poursuit donc à Saint-Simon pour lestravailleuses et travailleurs syndiqués à la Fédération du commerce de la CSN.

La juge Lise Côté de la Cour d’appel confirme ainsi la décision arbitraleintervenue à la suite du dépôt des griefs déposés par le syndicat CSN del’usine de Saint-Simon qui invoque une lettre d’entente qui stipule quel’entreprise ne peut transférer la production de l’usine de Saint-Simon versune autre de ses usines.

Un arbitre a tranché en faveur de la position syndicale, au début du moisde juin, et a rendu une décision ordonnant à Olymel de maintenir sesopérations à Saint-Simon en conformité avec la convention collective qui vientà échéance en septembre 2007. Olymel en a appelé de cette décision devant laCour supérieure qui a maintenu la sentence arbitrale. Et maintenant, c’est laCour d’appel qui ordonne à Olymel de respecter la convention collective envigueur et la sentence arbitrale rendue en faveur du syndicat CSN.

Pour sa part, l’arbitre au dossier a fixé au 5 juillet l’audition sur lefond concernant la décision d’Olymel de fermer son usine de Saint-Simon et letransfert de sa production. Cette décision doit intervenir en fonction de laconvention collective en vigueur, maintient le syndicat CSN de l’usine.

Le président du syndicat CSN d’Olymel, Richard Martin, fait ressortir quele syndicat de Saint-Simon n’entend pas prolonger inutilement les délais dansce dossier. « C’est la direction d’Olymel, en contrevenant à la conventioncollective et en multipliant les recours juridiques, qui ralentit le processusen cours. Un arbitre est dans le dossier, que les parties présentent leurposition respective et que l’arbitre tranche au plus tôt. C’est ce que noussouhaitons. Nous devons savoir si une convention collective se respecte ou nonune fois signée. »

Le procureur syndical, Me Marius Ménard, souhaite, quant à lui, qu’Olymelmette fin à la saga juridique entreprise. « Il faut que la judiciarisation dece dossier s’arrête maintenant et qu’Olymel se présente à une table denégociation afin d’en arriver à une entente avec le syndicat. C’est la seulesolution. »

La Cour supérieure du Québec ordonnait, la semaine dernière, à Olymel demaintenir sa production à l’usine de Saint-Simon telle qu’elle était dans lasemaine du 30 mars dernier, c’est-à-dire le désossage de 300 porcs à l’heurece qui garde au travail les 325 travailleuses et travailleurs de cette usine.La cour maintenait ainsi la décision arbitrale rendue plus tôt qui avait émisune ordonnance de sauvegarde en conformité avec une lettre d’entente annexée àla convention collective en vigueur qui stipule qu’Olymel ne peut déplacer saproduction de Saint-Simon vers une autre de ses usines.

Rappelons qu’à la mi-avril Olymel avisait par huissier ses salarié-es deSaint-Simon que la fermeture de l’usine, d’abord prévue pour le mois deseptembre, allait survenir le 9 juin. L’usine de Saint-Simon a déjà compté uneffectif de 750 personnes, réduit maintenant à plus de 300. Il ne restera que70 salarié-es si Olymel peut mettre à exécution son projet de fermeture.

C’est le mardi 30 mai que des audiences ont été entreprises devant unarbitre du travail dans le but de réclamer l’application, par une ordonnancede sauvegarde, d’une lettre d’entente qui lie Olymel à ses syndiqué-es del’usine de Saint-Simon à l’effet qu’il ne peut y avoir de transfert deproduction de cette usine vers une autre.

Plus de 3000 travailleuses et travailleurs du secteur de latransformation porcine sont représentés par la Fédération du commerce de laCSN.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Olymel
http://www.flamingo.qc.ca/

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