OMC : accord sur la conversion des droits de douane agricole

Paris (France), 4 mai 2005 – Les principales puissances commerciales ont réalisé une percée, à Paris, sur la question très technique de la conversion en pourcentage des droits de douane agricole, qui empoisonnait la négociation sur le cycle de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« Nous avons un accord sur la conversion des droits de douane en pourcentage. Avec cet accord qui doit encore être accepté par tous les membres (de l’OMC), on a débloqué les négociations » du cycle de libéralisation commerciale entamée en 2001 au Qatar, a déclaré le ministre brésilien des Affaires étrangères Celso Amorim.

Les droits de douane agricoles sont souvent exprimés en euros ou en dollars par tonne et il est essentiel de pouvoir les convertir en pourcentages pour pouvoir discuter de leur baisse, l’un des points importants du cycle en cours.

Il s’agit d’une question très technique mais qui, comme souvent lorsque les intérêts agricoles sont en jeu, revêt une dimension politique. Elle bloquait les discussions à l’OMC depuis trois à quatre mois, et empêchait tout progrès réel sur les autres sujets de la négociation, comme les services ou les produits industriels.

« La route est maintenant dégagée pour des progrès rapides et substantiels sur tous les aspects du cycle de Doha, y compris les produits manufacturés et les services », s’est ainsi félicité le commissaire européen au commerce Peter Mandelson, précisant que cet accord très technique s’était fait sur la base d’une proposition européenne.

Le négociateur européen s’exprimait à l’issue d’une réunion « mini-ministérielle » de l’OMC à Paris, c’est à dire regroupant une trentaine de pays sur les 148 que compte l’organisation. Ces réunions restreintes, auxquelles participent les principales puissances commerciales, sont souvent fort utiles pour forger des compromis.

Cet accord « préserve pleinement les intérêts de l’Union européenne », a assuré Peter Mandelson.

Certaines délégations avaient émis des doutes sur la capacité des Européens à faire des compromis, en pleine campagne pour le référendum sur la Constitution européenne en France, première puissance agricole de l’UE et première bénéficiaire de ses subventions.

L’accord décroché mercredi a été accepté par les grandes puissances agricoles lors de cette « mini-ministérielle », ainsi que par les principaux pays importateurs nets de produits agricoles (G10: Japon, Suisse, Norvège, Corée et Taïwan notamment), a-t-on appris de sources concordantes. Il doit encore être soumis à l’ensemble des 148 Etats de l’OMC, dont les statuts prévoient qu’ils décident à l’unanimité.

« Nous venons d’éviter une crise », a déclaré le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, qui avait lancé la semaine dernière un sévère avertissement aux négociateurs. Pour lui, il était « inimaginable » de quitter Paris mercredi sans avoir résolu cette question du mode de calcul des droits de douane.

Ce compromis est « une condition nécessaire, mais pas suffisante » pour préparer le terrain de la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre prochain, a ajouté Celso Amorim. Il « montre que nous avons la volonté de nous retrousser les manches pour faire des compromis et avancer », a indiqué de son côté le représentant américain au commerce Rob Portman, en fonctions depuis vendredi dernier.

L’OMC s’est fixé comme objectif de réaliser des progrès décisifs sur le cycle de Doha lors d’une conférence ministérielle en décembre prochain à Hong Kong, afin de parvenir à un accord définitif en 2006. Les rencontres de cette semaine à Paris, en marge des réunions de l’OCDE, ont pour but de faire en sorte que ce calendrier soit respecté.

Le cycle de Doha est censé bénéficier essentiellement aux pays en développement. Il est présenté comme un des volets de la stratégie que cherchent difficilement à mettre en place les pays riches pour lutter contre la pauvreté.

Source : AFP

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