OMC : le CES refuse l’uniformisation des politiques alimentaires

France, 8 octobre 2001 – La conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce de Doha au Qatar ne va sans susciter quelques inquiétudes en France. En prévision des discussions de novembre, le Conseil économique et social (CES) met en garde contre « le risque d’une négociation agricole précipitée », insiste sur l’importance d’« un accord spécifique pour l’agriculture » et émet une série de recommandations, qui « régulent les marchés sans uniformiser les politiques agricoles et alimentaires » pour autant. Un avis adopté en séance plénière par 162 votants sur 173, le 10 octobre.

Le contexte a notablement évolué en Europe depuis la signature du dernier cycle de négociations internationales à Marrakech en 1993 et oblige à aborder le nouveau round différemment, indique le rapporteur Jean-Marie Raoult. La société, qui exprime désormais « des exigences fortes en matière de sécurité sanitaire, traçabilité, qualité et sécurité des produits », a induit un certain nombre d’adaptations de l’agriculture. Celles-ci ne peuvent pas ne pas être prises en compte dans les discussions, car si « les exigences sanitaires peuvent être perçues comme une forme de protectionnisme déguisé », à l’inverse, « les produits importés ne doivent pas représenter un risque et remettre en cause le niveau de protection de la santé publique décidé par chaque Etat ».

Le CES réclame l’adjonction d’un protocole d’interprétation à l’Accord sanitaire et phytosanitaire, issu de l’Uruguay Round, qui mentionne clairement le principe de précaution, incluant la question des Organismes génétiquement modifiés. Dans le même esprit, le CES considère que les indications géographiques de provenance des produits, essentielles pour les exportations françaises et européennes, soient incluses dans le volet « accès au marché ». Soulignant l’importance du développement durable, le Conseil prône la définition d’un cadre juridique international qui régissent les relations entre l’environnement et le commerce. La biodiversité est une donnée importante du développement durable et les efforts de recherche, qui y sont liés doivent être rémunérés. Il est indispensable d’assurer la protection des « usages locaux traditionnels » et celle des semences traditionnelles, notamment pour les pays en voie de développement souligne encore le Conseil.

Les PVD, qui concentrent 65% de la population mondiale et 85% des actifs agricoles, doivent d’ailleurs faire l’objet d’un traitement particulier à l’occasion des négociations internationales. « L’objectif de sécurité alimentaire et le droit à la souveraineté alimentaire doivent être inclus le futur accord agricole ». Ces pays doivent pouvoir conserver un certain niveau de protection tarifaire pour maîtriser leurs importations et favoriser leurs productions essentielles et bénéficier d’une politique de contractualisation de l’approvisionnement. Celle-ci permettrait de « trouver une cohérence entre les importations indispensables et le développement de leur production intérieure ». Des codes des bonnes pratiques devraient être mis sur pied pour éviter les effets pervers des exportations subventionnées (instabilité des prix et marché), tout en laissant leur agriculture vivrière se développer.

Soulignant que l’Union européenne a respecté les accords de Marrakech, alors que les Etats-Unis ont recouplé leurs soutiens à l’agriculture par des aides exceptionnelles, qui perturbent l’équilibre des marchés, le CES demande aux négociateurs de « préserver le mécanisme des restitutions qui ont un rôle de régulateur ». Contrairement aux restitutions, « la plupart des outils utilisés par les concurrents de l’Union européenne ne sont pas transparents et peuvent avoir des effets de distorsion plus importants sur le marché ». En conséquence de quoi, le Conseil recommande que « la prochaine négociation agricole à l’OMC prenne en compte l’ensemble des instruments de soutien à l’exportation » et instaure « des règles contraignantes surtout pour les plus perturbateurs » comme les aides au marché (« marketing loan ») américaines.

Source : Les Échos

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