Le nouveau ministre de l’Agriculture du Canada, Kody Blois, veut dérèglementer le secteur de l’alimentation animale. Le but est de « permettre un avantage concurrentiel et des conditions de concurrence équitables pour les produits agricoles canadiens ». Cette annonce a été faite sur le réseau X le 18 mars dernier.
Kody Blois a appuyé ces propos par des mesures visant à modifier la réglementation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ces propositions pourraient alléger le fardeau réglementaire des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires, notamment en prévoyant d’accélérer l’approbation des sources alternatives d’aliments pour animaux.
« Cette mesure allégera le fardeau des tarifs douaniers sur les producteurs d’aliments pour animaux en augmentant le nombre d’ingrédients alimentaires approuvés provenant du Canada ou d’autres pays », a déclaré Kody Blois.
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Toute réduction des formalités administratives ou amélioration des délais d’approbation est une bonne nouvelle pour le secteur canadien de l’alimentation animale. L’an dernier, l’Association de nutrition animale du Canada (ANAC) a affirmé que le gouvernement fédéral s’était trop concentré sur les « bâtons » réglementaires.
Par exemple, les lourdeurs administratives empêchent les formulateurs d’aliments pour animaux d’utiliser des additifs alimentaires disponibles aux États-Unis et en Europe. « Nous avons besoin d’un système réglementaire et de politiques appropriés pour permettre à l’industrie de l’alimentation animale d’innover », a expliqué Melissa Dumont, directrice exécutive de l’ANAC, en juin 2024.
L’ANAC n’est qu’un des nombreux groupes industriels qui ont fait pression contre le fardeau réglementaire qui pèse sur l’agriculture.
Il existe des dizaines d’exemples, mais les producteurs et les représentants de l’industrie se sont plaints haut et fort de la taxe fédérale sur le carbone, de la paperasse et du temps requis pour embaucher un travailleur étranger temporaire et des projets fédéraux visant à « transformer » l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et la manière dont elle supervise les pesticides.
« L’orientation actuelle de l’ARLA menace de paralyser le système de réglementation et de chasser l’innovation hors du Canada, sans aucun avantage pour la santé et la protection de l’environnement », indique une lettre de CropLife Canada envoyée en janvier 2025 au sous-ministre de la Santé.
Tyler McCann, directeur général de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires, a dit que l’annonce de Kody Blois du 18 mars concernant l’ACIA pourrait représenter un véritable changement à Ottawa.
« Il s’engage à agir… Il fait de la compétitivité une priorité », a déclaré Tyler McCann sur X. « L’impact le plus important pourrait être le signal envoyé à la bureaucratie : l’ancienne façon de faire est révolue. Cela devrait avoir des répercussions. »
Dans sa déclaration, Kody Blois a laissé entendre que les choses ont changé. « Nous continuerons à utiliser toutes les mesures disponibles pour réduire la bureaucratie, rationaliser nos processus et moderniser nos réglementations », a-t-il dit.
En plus d’accélérer les approbations pour les sources alternatives d’alimentation animale, le ministre de l’Agriculture souhaite réduire d’autres réglementations de l’ACIA :
- Explorer l’idée d’augmenter l’âge maximal d’abattage des veaux d’engraissement de 36 à 40 semaines, ce qui est bien accueilli par l’industrie canadienne du veau.
- Examiner la possibilité de supprimer les exigences d’étiquetage inutiles ou obsolètes pour les fruits et légumes frais.
- Harmoniser la réglementation canadienne sur l’interdiction renforcée des aliments pour animaux liée à l’ESB avec celle des États-Unis.
Le dernier point représente un coût important pour le secteur bovin canadien. Le Canada interdit certains tissus animaux, appelés matières à risque spécifiées (MRS).
Le règlement renforcé sur l’interdiction des aliments du bétail vise à garantir que les MRS, qui sont exclues de l’approvisionnement alimentaire humain depuis juillet 2003, soient également exclues des aliments pour animaux, des aliments pour animaux de compagnie et des engrais, indique le site Web de l’ACIA.
« Le retrait des matières à risque spécifiées (MRS) est coûteux et place l’industrie bovine canadienne dans une situation économique désavantageuse », a déclaré Nathan Phinney, ancien président de l’Association canadienne des bovins, à Glacier FarmMedia.
« Les coûts de la réglementation canadienne sur les MRS représentent un fardeau important pour notre industrie, coûtant environ 31,7 millions de dollars par an. »
Article de Robert Arnason publié dans The Western Producer, traduit et adapté par Marie-Josée Parent
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