Plus de 40 ans après la dernière version, le Règlement 2024 sur les aliments du bétail vient d’être publié par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Selon l’agronome Mélissa Dumont, directrice exécutive de l’Association de nutrition animale du Canada (ANAC), le nouveau règlement était nécessaire.
« La règlementation datait de 1983, explique-t-elle. Donc, elle avait plus de 40 ans. Puisqu’elle était vieille, elle n’était pas en ligne avec les pratiques de l’industrie agricole récente. Donc, il fallait vraiment faire des changements pour faire ce qu’il faut faire pour nourrir les troupeaux canadiens. »
Certains changements sont en vigueur depuis le 3 juillet 2024, alors que d’autres le seront le 17 juin 2025 ou le 17 décembre 2025.
À lire aussi
Démarrage dans le lait réussi à la Halte de la Montagne
Un an et demi après l’entrée en fonction de l’étable de la Halte de la Montagne à Saint-Damase, il était possible de la visiter. Le Bulletin des agriculteurs l’a visité en compagnie des propriétaires. Photoreportage.
Des changements souhaités
Mélissa Dumont explique notamment que l’ancien règlement rendait difficile l’autorisation de nouveaux produits dans l’alimentation des animaux. Des dispositions ont été mises en place pour faciliter l’arrivée de nouveaux produits.
« On espère que ça va nous aider à avoir des nouveaux produits innovateurs plus vite au Canada, dit-elle. On est souvent en retard sur d’autres pays, comme les États-Unis et l’Europe, pour avoir accès à des additifs. »
Mélissa Dumont explique qu’il fallait trois ans pour l’approbation d’un nouveau produit et qu’en raison de la petitesse du marché, plusieurs fournisseurs préféraient ne pas présenter de demande.
Un autre élément qui était souhaité est le déplacement des listes d’ingrédients incluses dans le règlement par des documents incorporés par renvoi. Ce document ne se trouve pas dans le texte de la règlementation. Avant, la modification de la liste d’ingrédients nécessitait une révision de la loi. Ce n’est plus le cas. Cela facilitera les modifications qui permettront de mieux suivre les connaissances scientifiques du moment.
Les listes de nutriments ne contiennent plus de quantités minimales à incorporer. « Ce qui est intéressant, c’est qu’avant, on avait les teneurs minimales et maximales qu’il fallait suivre pour les nutriments, explique Mélissa Dumont. Souvent, les teneurs minimales nous forçaient de mettre des nutriments dans la moulée qui n’étaient pas nécessaires. »
Plan de contrôle
Dorénavant, toutes les meuneries à la ferme qui incorporeront des médicaments dans la moulée devront détenir un plan de contrôle préventif. Le but est de s’assurer qu’ils contrôlent les risques en lien avec la médication, que c’est fait en toute sécurité. Les meuneries à la ferme qui n’incorporent pas de médicament dans leur moulée ne sont pas touchées par cette mesure.
« Je dirais que déjà 70% de la moulée commerciale qui est fabriquée au Canada a des plans de contrôle préventif en place », estime Mélissa Dumont dont l’organisation, l’ANAC regroupe 90% des meuneries commerciales au pays.
L’ANAC a elle-même depuis une vingtaine d’années un programme de type HACCP appelé ProQualité qui inclut un plan de contrôle préventif. Mélissa Dumont explique qu’il a été mis au goût du jour il y a environ deux ans pour répondre aux exigences du nouveau règlement sur les aliments du bétail.
Le règlement est déjà en force, mais une période de transition est prévue par l’ACIA entre les anciennes exigences et les nouvelles. Le plan de contrôle préventif est exigé à compter du 17 juin 2025. Les meuneries commerciales devront aussi détenir une licence à compter du 17 décembre 2025. L’ACIA offrira des séances d’information pour aider les parties prenantes.
