Ouverture du marché canadien du lait

Selon les premières informations sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP), le Canada aurait fait des concessions quant à la vente de produits laitiers et avicoles étrangers. Tout en préservant le système de gestion de l’offre, ce dernier ne sera plus exclusivement réservé aux produits canadiens.

Une conférence de presse, qui avait été repoussée à plusieurs reprises la veille, a permis d’en savoir plus sur l’entente regroupant 12 pays, dont le Canada, les États-Unis, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. En ce qui a trait au secteur du lait, 3,25% de ce dernier serait ouvert aux produits étrangers. Le secteur avicole aurait pour sa part à ouvrir son marché de 2,3% à 1,5%: 2,3% pour les oeufs de consommation, 2,1% pour le poulet, 2% pour le dindon et 1,5% pour les oeufs d’incubation.

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, a annoncé ce matin que deux programmes de compensation pour tous les secteurs agricoles seraient mis sur pied dans la foulée de l’accord, à hauteur de 4,3 milliard de dollars. Les compensations seront versées à partir de la mise en vigueur de l’accord PTP, mais aussi de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

En contrepartie, le Japon ouvrirait graduellement son marché aux produits du porc et du bœuf. Les exportations de sirop d’érable seraient aussi facilitées.

Deux années seraient nécessaires à la ratification de l’entente dont les détails ont été mis en ligne sur le site internet du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Voici le détail des programmes, selon le communiqué du ministère:
“Les programmes suivants seront mis en œuvre :

  • Le Programme de garantie du revenu offrira une protection intégrale du revenu aux producteurs pendant dix ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord du PTP. Par la suite, le soutien du revenu continuera de façon décroissante sur cinq autres années, pour un total de 15 ans. Des fonds de l’ordre de 2,4 milliards de dollars sont disponibles pour ce programme.
  • Le Programme de garantie de la valeur des quotas protégera les producteurs de la baisse de la valeur des quotas au moment de leur vente à la suite de la mise en œuvre de l’accord du PTP et 1,5 milliard de dollars sont prévus pour ce programme régi par la demande qui s’étendra sur dix ans.

Le gouvernement a aussi annoncé la création de deux programmes supplémentaires :

  • Le Programme de modernisation de la transformation (450 millions de dollars) aidera les transformateurs de la chaîne de valeur des industries sous gestion de l’offre à accroître leur compétitivité et leur croissance.
  • L’Initiative de développement des marchés aidera les groupes sous gestion de l’offre à promouvoir et à commercialiser leurs produits de qualité supérieure. 15 millions de dollars de nouveau financement ajoutés à l’enveloppe du programme Agri-marketing seront consacrés à l’initiative.

En plus de l’investissement à long terme de 4,3 milliards de dollars, le gouvernement intensifiera également les mesures anti-contournement qui renforceront ses contrôles frontaliers. Ces mesures consisteront, entre autres, à exiger la certification de la volaille de réforme, à empêcher les importateurs de contourner les contingents d’importation en ajoutant des sachets de sauce aux produits de poulet et à exclure les produits sous gestion de l’offre du Programme d’exonération des droits du gouvernement du Canada. Les normes de composition du fromage, établies par le gouvernement du Canada en 2008, ont été maintenues. Le gouvernement tient toujours à faire en sorte qu’elles soient appliquées afin de veiller à ce que les normes déjà en place pour les fromages canadiens soient maintenues.”

 

 

à propos de l'auteur

Journaliste

Céline Normandin

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.

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