Programme canadien de stabilisation du revenu agricole : qui veut on aider, l’agriculteur ou le banquier ?

Ottawa (Ontario), 3 décembre 2003 – Un élément central du programme de gestion des risques de l’entreprise proposé par le gouvernement fédéral continue d’inquiéter les agriculteurs canadiens : le dépôt obligatoire pour participer au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Alors qu’il ne manque plus que la signature d’une province pour que le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) soit mis en oeuvre, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) continue de presser le gouvernement d’examiner d’autres options.

Pour avoir le droit de participer au PCSRA, les agriculteurs doivent verser un dépôt initial. Selon le programme proposé, le gouvernement ne fera pas de versement initial dans les comptes. La plupart des producteurs devront recourir à leurs marges de crédit simplement pour parvenir à effectuer le paiement minimum d’un tiers du montant exigé pour leur dépôt. Ceci réduit donc les fonds disponibles pour leurs exploitations.

« De nombreux agriculteurs devront contracter des prêts pour participer à un programme gouvernemental de stabilisation du revenu qui devait les aider, tandis que les banques récolteront les profits des intérêts perçus sur ces prêts. Il y a lieu de se demander à qui bénéficie vraiment ce programme, a déclaré Bob Friesen, président de la FCA. Aux producteurs ou aux banques? Les concepteurs du programme semblent avoir perdu de vue les bénéficiaires visés. »

« Au total, le tiers des dépôts exigés des producteurs canadiens pourrait représenter plus de 1 milliard de dollars. À un taux d’intérêt de 6 pour 100, le coût de maintenir ces dépôts s’élève à 60 millions de dollars la première année – un chiffre qui augmentera à mesure que les dépôts, et les taux d’intérêt, augmenteront. C’est de l’argent qui sort des poches des agriculteurs pour entrer dans celles des banquiers », a conclu M. Friesen.

Les agriculteurs se demandent s’il n’est pas injuste de devoir effectuer des paiements initiaux et payer l’intérêt sur les prêts contractés pour pouvoir assumer ces paiements, alors que le gouvernement n’a rien à débourser tant que les producteurs ne déclenchent pas le versement de fonds. Le gouvernement prétend que les dépôts initiaux sont nécessaires pour garantir que les producteurs sont engagés activement dans le programme. On peut donc se demander dans quelle mesure le gouvernement est engagé, lui qui ne fait aucun paiement initial.

La complexité d’un programme fondé sur des dépôts, tant pour les producteurs que pour les administrateurs du programme, est une autre source d’inquiétude. Comme il faut plusieurs transactions pour déclencher le versement d’un paiement au titre du programme, le coût des transactions, le temps, la comptabilité et les frais d’intérêts assumés par le producteur et l’administrateur semblent l’emporter sur les éventuels avantages.

Le CSA doit être signé par l’Ontario ou la Saskatchewan avant que le PCSRA soit mis en oeuvre. La FCA estime donc qu’il reste encore du temps pour trouver des solutions de rechange au dépôt exigé. « Nous prions le gouvernement fédéral de travailler avec l’industrie pour trouver une solution avant de mettre en oeuvre un programme qui fait dépenser ceux qu’il est censé aider et qui fait réaliser des profits à d’autres », a déclaré M. Friesen.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Canadienne de l’agriculture
http://www.cfa-fca.ca/

Programmes financiers pour l’agriculture
http://www.agr.gc.ca/ffp

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