Protection de l’environnement : de plus en plus compliquée pour les petites exploitations agricoles

Saint-Georges (Québec), 3 avril 2002 – Depuis cet hiver, plusieurs petites exploitations agricoles de la Beauce ont été confrontées à un blocage administratif dans leurs démarches en vue de réaliser des travaux pour assurer une meilleure protection de l’environnement. L’obtention du permis du ministère de l’Environnement, le certificat d’autorisation, oblige entre autres les exploitations agricoles à obtenir une attestation de conformité de la part des municipalités. L’UPA de la Beauce déplore que plusieurs municipalités refusent d’émettre l’attestation requise.

Rappelons que depuis octobre 2001, les municipalités ont demandé et obtenu du gouvernement la responsabilité d’appliquer la directive sur les distances séparatrices entre les exploitations d’élevage et les voisins. Cette directive était appliquée auparavant par le ministère de l’Environnement. Toutefois, puisque la plupart des municipalités n’ont pas encore modifié leur règlement d’urbanisme pour appliquer cette directive, plusieurs refusent d’émettre l’attestation de conformité requise par le ministère de l’Environnement. Un avis juridique qui circule auprès des municipalités concernant leurs obligations et responsabilités à cet effet, rend les représentants du monde municipal encore plus prudents.

Pour le président de l’UPA de la Beauce, M. Jean-Denis Morin, cette situation est d’autant plus critique sur le territoire de la MRC Beauce Sartigan, puisque la plupart des municipalités n’osent pas fournir l’attestation de conformité. On estime qu’une quarantaine de dossiers seraient actuellement bloqués dans ce secteur seulement, ce qui retarde l’investissement de 3 millions $ pour la protection de l’environnement.

Pour M. Morin, deux solutions sont applicables pour régler cet imbroglio :

  • l’adoption d’un décret ministériel, qui aurait pour effet de débloquer la situation à l’échelle provinciale, mais qui tarde à être adopté suite à une discorde qui existerait entre les visions du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le ministère de l’Environnement;
  • soit une autre solution à la portée des municipalités qui consisterait à donner un avis favorable aux projets des petites et moyennes exploitations qui bénéficient d’un droit d’expansion permis par la Loi 184 et qui couvrirait ainsi la responsabilité des municipalités.

    Les représentants de l’UPA espèrent que les municipalités supporteront les producteurs dans leurs efforts pour assurer une meilleure protection de l’environnement, et que les ministères sauront régler leur conflit et offrir le support nécessaire aux producteurs.

    Des crédits budgétaires décevants pour l’agroenvironnement

    Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation annonçait, la semaine dernière, que l’application du programme Prime Vert pour le volet construction de structure d’entreposage ne prévoyait pas de budget pour l’année 2002, et que le remboursement partiel des frais encourus était reporté en 2003. Ainsi, les petites et moyennes exploitations dont l’échéancier du programme Prime Vert prévoyait que c’était à leur tour de réaliser des travaux se voient dans l’obligation de procéder à un emprunt pour assumer les coûts des travaux qu’ils réaliseront en 2002. Cet emprunt sera remboursé sur une période de 5 ans à compter de 2003, alors qu’auparavant le remboursement s’étalait sur 2 ans. Pour une exploitation de 35 à 40 vaches laitières, ce genre de travaux nécessitera, en moyenne, des coûts de 75 000$, coûts que devront supporter les producteurs et qui profiteront, en bout de course, aux institutions financières.

    Pour M. Jean-Denis Morin, ce n’est pas la meilleure façon d’inciter les petites exploitations à assurer une meilleure protection de l’environnement. Le président de l’UPA de la Beauce se demande même si l’agroenvironnement est encore une priorité pour le gouvernement. Alors que tous les intervenants admettent qu’il faut intensifier les efforts pour la protection de l’environnement en agriculture, le gouvernement réduit considérablement les crédits budgétaires consentis au programme Prime Vert.

    «Que faut-il en penser, alors qu’à peine 50% du budget prévu pour l’assainissement agricole a été dépensé en cinq ans et qu’on entame la dernière année du programme ? Décevant et désolant», conclut M. Morin.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Fédération de l’UPA de la Beauce

    http://www.fortune1000.ca/upa/

    Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

    http://www.agr.gouv.qc.ca/

    Ministère de l’Environnement du Québec

    http://www.menv.gouv.qc.ca

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