Québec renforce la sécurité de l’approvisionnement en eau potable

Québec (Québec), 18 juin 2002 – Le ministre d’Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a annoncé l’adoption du Règlement sur le captage des eaux souterraines qui assure la protection des eaux souterraines exploitées à des fins de consommation humaine et en régit l’exploitation.

« Avec l’adoption de ce règlement, le gouvernement veut assurer la
protection de la santé des Québécoises et des Québécois, en plus de prévenir

les conflits d’usages et la surexploitation de la ressource eau souterraine »,
a déclaré le ministre Boisclair.

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines optimise l’efficacité
du Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté en juin 2001, en ajoutant
une approche préventive qui assure le captage d’une eau brute de la meilleure
qualité possible.

Il complète également le nouveau Règlement sur les exploitations
agricoles en précisant notamment les normes de construction d’un nouveau
puits, les normes de distance à respecter par rapport aux installations
septiques des résidences isolées et en obligeant l’analyse de l’eau lors de la
mise en service d’un nouvel ouvrage de captage. Il édicte également des
mesures qui prennent en compte les aires de protection bactériologique, leur
vulnérabilité et l’aire d’alimentation des lieux de captage d’eau souterraine

à des fins de consommation humaine. Ainsi, les activités agricoles sont
désormais contrôlées à proximité de ces lieux de captage, dans le but
d’assurer une meilleure protection de la santé publique.

« L’adoption simultanée du Règlement sur le captage des eaux souterraines
et du Règlement sur les exploitations agricoles était nécessaire afin
d’assurer un encadrement des activités agricoles à proximité des ouvrages de
captage d’eau souterraine à des fins de consommation humaine », a conclu le
ministre Boisclair.

Par ailleurs, le nouveau règlement introduit un mécanisme de
renouvellement aux dix ans des autorisations émises par le ministère pour les
puits à grand débit qui ne sont pas destinées à des fins de consommation
humaine.

Enfin, ce règlement vient remplacer le Règlement sur les eaux
souterraines et le Règlement sur la protection des eaux souterraines de la

région de Ville Mercier. Les nouvelles dispositions réglementaires permettront
une amélioration des mesures d’encadrement de l’exploitation des eaux
souterraines dans la région de la ville de Mercier.

Le règlement est entré en vigueur le 15 juin 2002, à l’exception des
normes d’aménagement des ouvrages de captage et du mécanisme d’autorisation
des projets de captage, qui entreront en vigueur dans un an. Un mécanisme de
transition sur quatre ans est prévu pour permettre le remplacement des normes
de distance traditionnelles par des dispositions qui prendront en compte les
aires de protection autour des lieux de captage d’eau souterraine.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

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