Réaction des producteurs de cultures commerciales au règlement du dossier de la fiscalité municipale

Longueuil (Québec), 21 décembre 2005 – La Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) se joint à l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans son appel à ses membres à retourner le privilège d’accès aux véhicules hors route sur les terres agricoles. Ainsi, la FPCCQ juge satisfaisante l’offre de règlement du dossier de la fiscalité municipale pour les entreprises agricoles déposée par le gouvernement du Québec, tout en insistant sur l’importance d’assurer un suivi rigoureux aux développements promis par celui-ci.

« Le gouvernement maintient toujours l’enveloppe de plus de 100 millionsde dollars qui transite par le ministère de l’Agriculture pour bénéficier aumonde municipale, a souligné M. Denis Couture, président de la FPCCQ. C’estune somme qui ne bénéficie pas à l’agriculture et à l’agroenvironnement et lesassociations municipales doivent reconnaître ce fait indéniable pour que lasuite des discussions entre tous les intervenants soit réellementconstructive. »

Il y aura en effet poursuite des discussions sur une base à long termepuisque le gouvernement met en place un comité de suivi sur le transfert dufardeau fiscal vers les entreprises agricoles. Ce comité aura pour mandat desurveiller les cas de transfert du fardeau fiscal, de définir les correctifsnécessaires et de faire rapport au gouvernement.

« Notre surveillance sera très zélée et nous dénoncerons publiquement lescas d’abus fiscaux dans les municipalités concernées, a poursuivi M. Couture.Il n’est pas question de laisser planer la menace d’interdire à nouveaul’accès aux terres agricoles, comme l’a sous-entendu injustement etmaladroitement le premier ministre Jean Charest, mais de dénoncer l’injusticefiscale que subissent les agriculteurs depuis trop longtemps. »

La FPCCQ, une fédération affiliée à l’UPA, est à l’origine de lamobilisation des agriculteurs pour faire cesser le transfert du fardeau fiscalvers les entreprises agricoles en retirant le privilège d’accès aux VHR surles terres agricoles. C’est à contrecoeur que ce moyen avait été adopté àcause de l’inaction du gouvernement dans le dossier. Bien que les producteursde cultures commerciales étaient bel et bien déterminés à maintenir le retraitdu privilège d’accès aussi longtemps que nécessaire, leur souhait le plusgrand était qu’ils n’aient jamais à concrétiser ce moyen de pression. Ils onttoujours été conscients des désagréments que ce moyen pouvait causer et lescénario idéal demeurait que le dossier de la fiscalité municipale se règledans les plus brefs délais. Ainsi, la FPCCQ tient à remercier sincèrement tousles amateurs de VHR, de même que les représentants de leurs clubs et ceux dessecteurs du tourisme, de l’hébergement et de la restauration pour leurcompréhension et leur soutien.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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