Report d’impôt pour venir en aide aux producteurs du Sud de la Saskatchewan

Ottawa (Ontario), 7 mars 2008 – Les propriétaires de troupeaux reproducteurs dans certaines zones du Sud de la Saskatchewan, qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau en 2007 en raison de la sécheresse seront admissibles à un report d’impôt d’un an sur la recette de ces ventes en 2007.

« Le gouvernement actuel est conscient des conséquences à long terme de la sécheresse sur les activités agricoles; c’est la raison pour laquelle les producteurs de la Saskatchewan aux prises avec la sécheresse continueront à recevoir de l’aide du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de report de l’impôt, a déclaré l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Les dispositions fiscales prévues dans ce Programme permettront aux producteurs de repeupler leurs troupeaux au printemps. »

Cette mesure a été adoptée après l’examen des données sur le rendement des cultures fourragères, les précipitations, l’humidité du sol et l’approvisionnement en eau pour la saison de croissance de 2007. Les producteurs victimes de sécheresse, et dont l’exploitation se trouve dans une zone désignée pendant plusieurs années consécutives, pourront reporter le produit des ventes à la première année où leur zone ne sera plus désignée.

Trente pour cent de la recette nette des ventes peuvent être reportés si le troupeau reproducteur est réduit dans une proportion de 15 p. cent au minimum à moins de 30 p. 100 au maximum. Si la réduction du troupeau est supérieure ou égale à 30 p. 100, le producteur pourra profiter d’un report équivalant à 90 p. 100 de la recette nette des ventes. Cette mesure aidera les producteurs à reconstituer leur troupeau reproducteur au cours de l’année suivante.

Les producteurs admissibles pourront demander le report d’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenu 2007. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des renseignements détaillés sur les dispositions fiscales.

Désignations 2007
Saskatchewan

  • MR 10 Happy Valley
  • MR 11 Hart Butte
  • MR 12 Poplar Valley
  • MR 17 Val Marie
  • MR 18 Lone Tree
  • MR 19 Frontier
  • MR 40 Bengough
  • MR 42 Willow Bunch
  • MR 43 Old Post
  • MR 44 Waverley
  • MR 45 Mankota
  • MR 46 Glen McPherson
  • MR 49 White Valley
  • MR 51 Reno
  • MR 71 Excel
  • MR 72 Lake of the Rivers
  • MR 73 Stonehenge
  • MR 74 Wood River
  • MR 75 Pinto Creek
  • MR 76 Auvergne
  • MR 77 Wise Creek
  • MR 78 Grassy Creek
  • MR 79 Arlington
  • MR 105 Glen Bain
  • MR 106 Whiska Creek
  • MR 107 Lac Pelletier
  • MR 108 Bone Creek
  • MR 109 Carmichael
  • MR 110 Piapot
  • MR 111 Maple Creek
  • MR 135 Lawtonia
  • MR 136 Coulee
  • MR 137 Swift Current
  • MR 138 Webb
  • MR 139 Gull Lake
  • MR 141 Big Stick
  • MR 165 Morse
  • MR 166 Excelsior
  • MR 167 Saskatchewan Landing
  • MR 168 Riverside
  • MR 169 Pittville
  • MR 229 Miry Creek

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

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