Une nouvelle loi pour lutter contre les changements climatiques

Le ministre de l'Environnement aurait un plus grand rôle à jouer dans le projet de loi 44

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé jeudi un projet de loi proposant plusieurs modifications sur la mission et le rôle du ministère au sein du gouvernement, en lien avec les changements climatiques.

En vertu de ce projet de loi, le ministère aurait la responsabilité de conseiller le gouvernement sur toute question liée à lutte contre les changements climatiques, en plus de l’électrification de l’économie. Le ministre devrait ainsi être consulté lors de l’élaboration de toute mesure susceptible d’avoir un impact significatif sur ces deux aspects.

Il aurait aussi le mandat d’élaborer une politique-cadre appelé le Plan d’électrification et de changements climatiques. Il devrait également assurer la cohérence des politiques, plans d’actions et stratégies gouvernementales avec les objectifs climatiques.

Le projet de loi met également fin au Fonds vert tel qu’on le connait avec la mise sur pied du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). Celui-ci serait entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques et l’électrification de l’économie. Le gouvernement a également comme objectif d’en faire un “moteur de développement économique sobre en carbone pour toutes les régions du Québec”.

Le commissaire au développement durable aura de plus un rôle supplémentaire. Il aurait à faire part dans son rapport annuel, sous l’autorité du Vérificateur général du Québec, de ses constatations et de ses recommandations en lien avec le nouveau fond.

Le projet de loi prévoit également la mise sur pied d’un comité consultatif sur les changements climatiques, composé majoritairement de scientifiques, qui serait chargé de conseiller le gouvernement sur les orientations des programmes, politiques et stratégies à mettre en œuvre en matière de changements climatiques. Leurs avis seraient rendus publics.

Ces nouvelles responsabilités font en sorte d’abolir le Conseil de gestion du Fonds vert puisque le ministère sera responsable avec les différents ministères et organismes d’assurer de la mise en œuvre des mesures mais aussi d’atteindre les objectifs visés.

Tous les programmes existants sous la Transition énergétique Québec seraient transférés au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles incluant Roulez-vert, Novo-Climat et Réno-Climat.

Source: Projet de loi 44

à propos de l'auteur

Journaliste

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.

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