Le 16 décembre 2002, un citoyen de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, M. Hermil Vallée, a reconnu sa culpabilité à la suite d'une infraction commise en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, dans cette localité.
Tag Archives dans cette localité.
Amende à un agriculteur de Chaudières-Appalaches
Amende à un éleveur de porcs de Chaudière-Appalaches
Le 27 septembre dernier, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné un individu de Saint-Edouard-de-Lotbinière, M. Léo Leclerc, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article 49 du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole », dans cette localité.
10 000 $ d’amende pour une ferme de la région de Lanaudière
Le 21 juin dernier, une ferme de Saint-Jacques, Ferme M.G. Laurin inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Les propriétaires d’une entreprise agricole de Lanaudière écopent d’une amende de 2000 $
Le 16 août dernier, « M. Gilles Ducharme » et « Mme Monique Beaulieu », de Saint-Jean-de-Matha, propriétaires de la « Ferme Belle Montagne enr. », ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole », dans cette localité.
