Winnipeg (Manitoba), 15 décembre 2008 – Trois agriculteurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean, au Québec, qui ont reconnu avoir enfreint le brevet de Monsanto en cultivant des végétaux Roundup Ready® sans détenir la licence, verseront à Monsanto des milliers de dollars en dédommagement.
Dans le cadre de son programme annuel d’audit de la protection de la technologie, Monsanto Canada a découvert les infractions et a discuté avec trois producteurs pour en venir à une entente convenable pour toutes les parties. Tous les producteurs concernés ont accepté de verser $200 de l’acre pour leur infraction.
« Nous devons protéger notre propriété intellectuelle et assurer un environnement équitable pour tous les producteurs qui achètent et qui emploient les produits brevetés de Monsanto », affirme la porte-parole de Monsanto Canada, Mme Trish Jordan. « C’est par la concession de licence de brevet que nous récupérons nos investissements importants dans ces nouvelles technologies, ce qui nous permet de réinvestir ces fonds afin de développer des technologies avantageuses pour les producteurs. »
Monsanto brevète plusieurs des technologies caractéristiques qu’elle développe et croit que les brevets sont nécessaires pour s’assurer qu’elle est rémunérée pour ses innovations et pour les investissements considérables qu’elle fait dans l’élaboration de nouveaux produits avantageux pour les producteurs.
« Monsanto investit plus de 2,5 millions $ par jour dans la recherche et le développement qui profitent, en définitive, aux agriculteurs et à la clientèle. Sans la protection des brevets, il serait impossible de le faire », soutient madame Jordan.
Lorsque les agriculteurs achètent une variété de semences brevetée par Monsanto, ils signent une entente stipulant qu’ils ne conserveront ni ne replanteront ces semences. Chaque année, plus de 40 000 producteurs canadiens font le choix personnel d’acheter des technologies aux termes de ces ententes. D’autres firmes semencières vendent les leurs en vertu de dispositions semblables.
« La plupart des agriculteurs au Canada comprennent et sont reconnaissants de nos recherches; ils acceptent de payer pour nos inventions et pour la valeur qu’elles offrent. Ils ne croient pas qu’il soit juste que certains agriculteurs ne paient pas », ajoute madame Jordan.
Dans le cas des trois producteurs du Québec, l’infraction concerne la culture, la récolte et la vente de canola Roundup Ready qui, ils le savaient, faisait appel à une technologie brevetée qu’ils avaient acquise sans en payer les droits.
Monsanto se défendra vigoureusement contre les autres agriculteurs qui font la culture de semences Roundup Ready sans en payer les droits. En plus des infractions au Québec, qui sont à présent réglées, Monsanto a entrepris des démarches juridiques contre quatre producteurs de l’Ontario qui ont enfreint ses brevets. Des jugements ont été rendus contre les quatre producteurs – Charles Rivett de Cookstown, en Ontario ainsi que Ron et Lawrence Janssens et Alan Kerkhof de Wallaceburg, en Ontario. Les jugements concluent que ces producteurs ont sciemment enfreint les droits de Monsanto assurés par brevet, en cultivant, en récoltant et en vendant des récoltes Roundup Ready.
Cependant, un litige est en cours et porte sur le montant dû à Monsanto à la suite de ces violations intentionnelles. Les sommes finales consenties à Monsanto seront déterminées par un juge de la Cour fédérale du Canada lors d’audiences prévues en janvier 2009 à Toronto.
Le siège social de Monsanto Canada est situé à Winnipeg, au Manitoba; elle fait partie de la grande famille mondiale Monsanto. La Société Monsanto est une société agricole et un des plus importants fournisseurs au monde en matière de solutions et de produits agricoles technologiques qui améliorent la productivité d’une ferme et la qualité de la nourriture. Permettre aux petits et grands agriculteurs d’augmenter leur production tout en préservant davantage de ressources naturelles de notre planète, comme l’eau et l’énergie, demeure l’un des objectifs de Monsanto. Pour de plus amples renseignements sur notre entreprise et sur nos engagements, consultez le www.monsanto.ca.
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Monsanto Canada
http://www.monsanto.ca/
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