La nouvelle année débute sur l’annonce d’une décision concernant un litige entre le Canada et les États-Unis dans le cadre du nouvel ALENA. La dispute portait sur l’administration par le Canada de ses politiques de contingents tarifaires pour les produits laitiers.
La décision du groupe spécial formé pour étudier la question a toutefois été perçue de manière bien différente selon le côté de la frontière où l’on se trouve.
Selon le communiqué de presse de la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, le groupe spécial de règlement a estimé que les quotas laitiers adoptés par le Canada étaient contraires aux dispositions prévues dans cet accord. Le Canada aurait d’ailleurs admis avoir contrevenu à l’article 3 sur les quotas accordés aux transformateurs.
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Du côté du Canada, on se réjouit plutôt de la décision, selon une déclaration conjointe de Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et de Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. « Nous sommes satisfaites du rapport du groupe spécial de règlement des différends, qui s’est prononcé largement en faveur du Canada et de son industrie laitière. Il importe surtout de souligner que le groupe spécial reconnaît expressément la légitimité du système de gestion de l’offre du Canada. Le groupe spécial confirme également que le Canada peut gérer à sa discrétion ses politiques d’allocations de contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM de manière à soutenir son système de gestion de l’offre. »
Le gouvernement canadien dit toutefois prendre acte de la décision du groupe spécial « relativement à la pratique du Canada qui consiste à conserver des réserves de contingents tarifaires de produits laitiers au profit des transformateurs laitiers ». Il dit vouloir travailler avec l’industrie laitière canadienne dans les prochaines étapes du processus tout en prenant au sérieux ses engagements et ses obligations en commerce international.
Le comité spécial de règlement avait été mis sur pied en mai dernier à la demande des États-Unis. Le dispositif prévu dans le nouvel ALENA devait examiner la question des quotas laitiers imposés par Ottawa.
