Québec (Québec), 6 février 2001– Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, monsieur Rémy Trudel, salue la détermination avec laquelle la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des producteurs agricoles (UPA) se sont concertées pour favoriser une cohabitation harmonieuse et un développement équilibrée en zone agricole.
Les deux organisations exprimeront en effet, cette semaine, leurs positions communes au sujet du régime de protection des activités agricoles devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (CAPA). « Avec les auditions publiques de cette commission parlementaire, le gouvernement réaffirme sa volonté de trouver une solution locale aux difficultés d’application de la loi 23. Il importe de pallier à ces difficultés, sans plus tarder, par voie de débats francs et ouverts », a affirmé aujourd’hui monsieur Trudel.
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Entrée en vigueur en 1997 et portant sur la protection du territoire et des activités agricoles en zone verte, la « loi 23 » visait à confirmer le droit des producteurs agricoles d’exercer leurs activités en zone verte, la responsabilité du milieu municipal dans l’aménagement du territoire et le droit de tous les citoyens à un environnement de qualité. Or, le 20 décembre dernier, le ministre Trudel a déposé le projet de loi 184, loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, afin de faciliter l’application de la loi 23.
Ce projet offre un cadre souple qui permet une démarche volontaire des collectivités locales avec des orientations gouvernementales cohérentes.
L’automne dernier, le médiateur Me Jules Brière, présentait devant la CAPA son « Rapport de consultation sur certains problèmes d’application du régime de protection des activités agricoles en zone agricole ». Il faisait alors ressortir l’importance de mener, de concert avec des modifications législatives, une accélération significative de mesures agroenvironnementales, facilitant l’application de la priorité aux activités agricoles en zone agricole.
C’est d’ailleurs dans ce même esprit que la « loi 23 » avait été mise en vigueur en concomitance avec la mise en œuvre de nouvelles normes environnementales (Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole). « À l’heure actuelle, l’agriculture québécoise accentue nettement son virage vert comme en fait foi, notamment, l’introduction récente de l’écoconditionnalité dans le système d’aides gouvernementales », a conclu le ministre Trudel.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/
Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/
