Ottawa (Ontario), 29 août 2003 – Le gouvernement du Canada a rejeté une décision du département américain du Commerce voulant que les exportations canadiennes de blé dur et de blé de force roux de printemps soient subventionnées et fassent l’objet d’un dumping sur le marché américain.
Le processus des enquêtes prendra fin à la mi-octobre. La Commission américaine du commerce international dispose de 45 jours pour rendre une décision finale sur la question de savoir si les importations de blé canadien visées par ces enquêtes causent ou menacent de causer un préjudice important aux producteurs de blé américains. Des droits finaux seraient appliqués uniquement dans le cas où la Commission rendrait une décision positive.
« Nous sommes déçus du verdict rendu par le département américain du Commerce, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. Les exportations canadiennes de blé vers les États-Unis se font équitablement. Elles ne sont pas subventionnées. Nous allons analyser cette décision du département du Commerce afin de déterminer les prochaines étapes. »
Dans son enquête au sujet de droits compensatoires, le département du Commerce a examiné les politiques et programmes du Canada en matière de financement et de transport dans le secteur du blé. Il en est arrivé à la conclusion que le Canada subventionne les ventes de blé dur et de blé de force roux de printemps à hauteur de 5,29 p. 100.
« Le moins que je puisse dire, c’est que je suis mécontent des décisions du département américain du Commerce à l’égard de notre commerce du blé, a déclaré le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Ralph Goodale. Le Canada respecte les règles du commerce international et continuera à le faire comme d’habitude jusqu’à ce que nous décidions des meilleures voies pour répondre aux décisions des Américains. »
« La décision rendue par le département du Commerce va à l’encontre de notre point de vue selon lequel le Canada ne subventionne aucunement les chargements de blé aux États-Unis et ne pratique pas le dumping du blé sur le marché américain, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Le gouvernement du Canada défendra les intérêts des producteurs de blé canadiens. »
« L’approche du gouvernement du Canada consiste à favoriser un système de manutention du grain aussi efficace que possible et axé sur le marché, a déclaré le ministre des Transports, M. David Collenette. Les politiques que poursuit le Canada ne faussent pas les échanges avec les États-Unis. »
Au terme de son enquête antidumping, le département du Commerce a établi que le blé dur et le blé de force roux de printemps en provenance du Canada étaient vendus aux États-Unis à des prix inférieurs à la juste valeur marchande. Il accuse le Canada de faire du dumping à un taux de 8,26 p. 100 pour le blé dur et de 8,87 p. 100 pour le blé de force roux de printemps.
Le 23 octobre 2002, le département américain du Commerce a lancé une enquête au sujet des droits compensatoires et une autre au sujet des droits antidumping concernant le blé dur et le blé de force roux de printemps en provenance du Canada. Il répondait ainsi aux requêtes des producteurs de blé américains.
Le 19 novembre 2002, la Commission américaine du commerce international a rendu une décision préliminaire positive en matière de préjudice.
Le département du Commerce a annoncé les décisions préliminaires relatives à l’enquête au sujet de droits compensatoires, le 4 mars 2003, et à l’enquête au sujet des droits antidumping, le 2 mai 2003.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/
Office des transports du Canada (OTC)
http://www.cta-otc.gc.ca/
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