Québec (Québec), 29 juin 2004 – Une entreprise agricole de Sainte-Hénédine, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, 9012-2086 Québec inc. (Ferme Paraud inc.), a été condamnée par le tribunal pour avoir enfreint à deux reprises le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Sainte-Marie de Beauce.
Le 4 octobre 2000, cette entreprise a contrevenu aux dispositions del’article 14 dudit règlement en permettant l’épandage de déjections animalesprovenant de son installation d’élevage sur quatre de ses lots, sans qu’unplan agro-environnemental de fertilisation n’ait été préparé à l’égard de ceux-ci.
De plus, l’entreprise contrevenante a permis l’épandage de déjectionsanimales pendant une période prohibée, soit entre le 1er octobre 2000 et le31 mars 2001, le tout contrairement aux dispositions de l’article 10 du mêmerèglement.
En conséquence, l’entreprise 9012-2086 Québec inc. a dû verser une amendetotale de 4000 $, à raison de 2000 $ pour chacune des infractions.
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