Montréal (Québec), 15 juillet 2002 – Le Conseil d’accréditation du Québec (CAQ) annonce la publication de son premier répertoire des négociants québécois de produits agroalimentaires biologiques. Il s’agit de négociants qui ont accepté d’observer les règles relatives à l’acquisition de produits agroalimentaires bénéficiant de l’appellation biologique et provenant de l’extérieur du Québec, pour être ensuite vendus soit à des intermédiaires, ou à des consommateurs québécois (sous formes de produits frais ou de produits finis), soit encore utilisés comme ingrédients par des fabricants d’aliments basés au Québec.
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Pour avoir plus de détails sur la liste des négociants reconnus par le CAQ, veuillez consulter le site Internet du CAQ.
Rappel des règles touchant l’admission de produits « biologiques » au Québec
Depuis le 1er janvier 2002, et ceci en conformité avec l’article 21 de la Loi sur les appellations réservées, tous les produits agroalimentaires provenant de l’extérieur du Québec et dont la publicité, l’étiquetage, la présentation ou les documents commerciaux qui s’y rapportent, comportent l’usage du terme « biologique », « organique », « écologique », ou « biodynamique » – même si celui-ci apparaît uniquement sur la liste des ingrédients – doivent avoir été certifiés. De plus, le nom (dénomination sociale) du certificateur qui a contrôlé la plus récente opération conduisant à l’emballage et à l’étiquetage du produit, doit obligatoirement apparaître sur l’étiquette du produit destiné à la vente au détail ou encore sur les documents commerciaux qui s’y rapportent lorsqu’il s’agit d’un produit destiné à la transformation et au conditionnement.
À partir du 1er janvier 2003, les règles suivantes s’appliqueront :
À moins d’être déjà accrédité par le CAQ, tout certificateur de produits agroalimentaires biologiques récoltés et/ou fabriqués à l’extérieur du Québec, puis vendus au Québec, doit postuler en vue d’obtenir une attestation de conformité de la part du CAQ.
Le CAQ octroie une attestation de conformité à tout organisme dont le programme de certification est reconnu conforme. Une telle attestation pour un organisme qui certifie des produits biologiques hors Québec peut être demandée de trois façons.
- Reconnaissance d’État à État. Si un État (pays, état ou province) a désigné sur son territoire une autorité compétente pour prendre en charge un système de contrôle des produits agroalimentaires biologiques, encadré par une législation et/ou une réglementation, son ministère responsable ou l’organisation qu’il a désignée, peut faire application auprès du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) qui déterminera, après recommandation du CAQ, le statut d’équivalence de cette autorité compétente. Les organismes de certification assujettis à toute autorité compétente reconnue équivalente par le MAPAQ obtiendront une attestation de conformité du CAQ.
- Accord de reconnaissance mutuelle. Dans le cas où le CAQ aurait signé un accord de reconnaissance mutuelle avec un autre organisme d’accréditation (privé ou para-gouvernemental) basé à l’extérieur du Québec, tous les organismes de certification biologique agréés par cette agence obtiendront automatiquement une attestation de conformité parce que leur statut d’agrément aura été reconnu par le CAQ.
- Reconnaissance du certificateur par le CAQ. À défaut de pouvoir bénéficier des effets d’une reconnaissance d’État à État ou d’un accord de reconnaissance mutuelle, et dans les États où il n’existe aucune autorité compétente qui régisse un système de contrôle des produits agroalimentaires biologiques, via un encadrement réglementaire, les organismes qui ont certifié des produits portant une mention faisant référence au terme « biologique » et qui sont en vente au Québec, doivent postuler en vue d’obtenir une reconnaissance de conformité de la part du CAQ. Ceux-ci devront entre autres démontrer qu’ils sont sous la supervision d’un organisme d’agrément (privé ou para-public) duquel ils auront obtenu un certificat de conformité à ISO-65.
Les organismes reconnus conformes par le CAQ ont un statut équivalent à celui d’un organisme accrédité au sens de l’article 21 de la Loi A20.02. Ils ne peuvent toutefois certifier des produits agroalimentaires au Québec sans au préalable remplir les exigences relatives au programme d’accréditation du CAQ.
Le CAQ a reçu du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec le mandat de contrôler l’usage de l’appellation biologique au Québec. Il s’assurera, avec la collaboration étroite de ce ministère, que soient respectées les conditions d’application de ce programme issu de la Loi sur les appellations réservées.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Conseil d’accréditation du Québec (CAQ)
http://www.caqbio.org/
