Québec (Québec), 21 août 2002 – L’entreprise « Ferme Gervais Boutin et Associés inc. », de Sainte-Marguerite, a reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », dans cette municipalité.
En effet, le 9 septembre 1999, l’entreprise contrevenante a rejeté ou
permis le rejet de déjections animales dans l’environnement, enfreignant ainsi
les dispositions de l’article 4 du règlement précité.
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D’autre part, toujours à la même date, « Ferme Gervais Boutin et Associés
inc. » a omis de maintenir en parfait état d’étanchéité une installation
d’évacuation de déjections animales, en l’occurrence une préfosse dont est
pourvue une de ses installations d’élevage (situées sur le lot 207P,
concession Sainte-Julie), le tout contrairement à l’article 43 du même
règlement.
Conséquemment à ces infractions, la Cour du Québec du district judiciaire
de Beauce a condamné « Ferme Gervais Boutin et Associés inc. » à débourser une
somme totalisant 10 000 $, soit 2 000 $ pour la première infraction et 8 000 $
pour la seconde, en plus des frais afférents.
