Québec (Québec), 20 septembre 2004 – Le 28 juin 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné un citoyen de Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, M. Denis Lefebvre, pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.
En effet, le 18 octobre 2001, ledit contrevenant a commis une infractionen vertu des dispositions de l’article 70 du règlement précité en augmentantle nombre d’unités animales au-delà du maximum autorisé au certificatd’autorisation délivré à D.C. Lefebvre inc.
Ainsi, M. Lefebvre s’est vu contraint de débourser une amende de 2 000 $.
