Québec (Québec), 26 janvier 2005 – Un citoyen de Cookshire-Eaton a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 60 000 $ pour avoir abattu illégalement les arbres d’une érablière située en zone agricole.M. Arthur Fortin s’est en effet vu infliger cette peine le 12 janvier dernierpour avoir procédé à une coupe à blanc dans une érablière située dans cettemunicipalité de la MRC du Haut-Saint-François.
La Commission de protection du territoire agricole du Québec rappelle auxpropriétaires d’érablières que la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles leur impose l’obligation d’obtenir une autorisation de laCommission avant d’entreprendre la coupe d’érables dans une érablière situéeen zone agricole.
Dans son rapport annuel 2003-2004, déposé récemment à l’Assembléenationale, la Commission a fait mention de cinq autres infractions de mêmenature ayant fait l’objet d’amendes totalisant 46 500 $ dans les MRC d’Acton,de La Haute-Yamaska, des Maskoutains et de Nicolet-Yamaska. Le rapport de laCommission est disponible sur son site Internet.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/
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