Adoption du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Québec (Québec), 26 août 2009 – La ministre du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé l’adoption du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, dontl’application permettra de parfaire nos connaissances sur les quantités d’eauqui sont prélevées sur notre territoire. Le gouvernement démontre ainsi savolonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances surl’utilisation de cette ressource collective, projet qui sera soumis à desconsultations publiques.

« Ce règlement nous donne un outil de plus afin de poursuivre notretravail de protection de l’eau, en plus d’aider à sensibiliser les premierspréleveurs à une utilisation responsable de cette ressource essentielle », adéclaré la ministre Beauchamp.

Le Règlement a été soumis à la consultation publique du 5 novembre 2008au 3 janvier 2009. Durant cette période, le Ministère a reçu une trentaine demémoires qui témoignent d’un accueil favorable. Ces mémoires ont été pris encompte pour la version finale du Règlement. Celui-ci oblige notamment tous lespremiers préleveurs de 75 mètres cubes d’eau ou plus par jour, c’est-à-direceux qui prélèvent une telle quantité d’eau dans une nappe souterraine, uncours d’eau ou un lac, à soumettre une première déclaration de prélèvementavant le 31 mars 2010. En effet, cette clientèle doit transmettre au ministèredu Développement durable, de l’Environnement et des Parcs toute l’informationl’identifiant et, une fois par année, tous les renseignements relatifs auxprélèvements qu’elle a effectués : leur nombre, s’il s’agit d’eau de surfaceou d’eau souterraine, le lieu exact de chaque prélèvement, une estimation desvolumes d’eau prélevés, etc.

Le Règlement permet, entre autres, de répondre à certaines exigences del’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et dufleuve Saint-Laurent. En effet, cette entente stipule que le Québec doitconnaître l’identité des premiers préleveurs et obtenir une estimation desquantités d’eau qu’ils prélèvent.

« Une gestion durable de l’eau est nécessaire pour améliorer la qualité devie des générations actuelles et futures. Ce règlement permettra de mieuxconnaître les besoins en eau et d’exercer un meilleur contrôle de laressource, afin d’en assurer la disponibilité, ce qui constitue un avantageéconomique important qui s’inscrit dans une vision à long terme pour leQuébec », a conclu Mme Beauchamp.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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