Amende à un résident de Mirabel pour avoir épandu du fumier sur un sol enneigé

Québec (Québec), 28 janvier 2004 – Le 7 janvier dernier, un individu de Mirabel dans la région des Laurentides, M. Stéphane Lapointe, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 19 novembre 2002, M. Stéphane Lapointe a épandu du fumiersur un sol enneigé contrairement à l’article 31 du Règlement sur lesexploitations agricoles contrevenant ainsi à l’article 109 de la Loi sur laqualité de l’environnement.

En conséquence, M. Stéphane Lapointe a été contraint à verser une amendede 2000 $, en plus des frais de 500 $ s’y rattachant.

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