Assouplissement pour le paiement des redevances de pâturage

Ottawa (Ontario), 5 septembre 2003 – Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé que les producteurs de bovins des Prairies qui mettent à paître leurs animaux dans des pâturages collectifs exploités par le gouvernement fédéral pourraient bénéficier de plus de temps pour payer leurs redevances, selon leurs circonstances particulières.

Cette approche plus souple permettra aux producteurs, qui sont confrontés à de graves difficultés financières découlant des restrictions à l’exportation et de la baisse des prix des bovins, à la suite de la découverte d’un cas unique d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Alberta, de disposer d’une période de temps plus longue pour payer leurs redevances de pâturage.

« Pour les producteurs qui utilisent les pâturages communautaires, cette souplesse pourrait leur offrir une marge de manoeuvre nécessaire », a déclaré M. Vanclief. Cette mesure aidera les producteurs à gérer leurs finances pendant cette période d’incertitude. »

Habituellement, les propriétaires de bovins qui font paître leurs animaux sur les 87 pâturages gérés par le gouvernement fédéral paient leurs redevances aux gestionnaires des pâturages communautaires lorsqu’ils retirent leurs animaux à l’automne. Les gestionnaires de pâturages pourront à présent convenir d’un calendrier des paiements différent pour les producteurs aux prises avec des difficultés financières graves. Les producteurs pourront retirer leur bétail des pâturages, au gré des gestionnaires, après avoir établi un nouveau calendrier des paiements auprès de ces derniers.

M. Vanclief a affirmé qu’on s’attendait à ce que la plupart des producteurs qui utilisent les pâturages puissent payer à temps mais que, dans le cas des producteurs qui ne peuvent pas s’acquitter de leurs redevances, le gouvernement ferait preuve de souplesse.

Les nouvelles modalités de paiement comprendront la remise par les producteurs de chèques postdatés, dans la mesure du possible, et les calendriers des paiements seront établis en fonction des ventes anticipées de bovins ou de grains. Les producteurs qui reçoivent des paiements au titre de programmes gouvernementaux verront leurs redevances de pâturage déduites du montant auquel ils ont droit.

Les producteurs doivent conclure une méthode de paiements avant le 1er janvier 2004 afin d’assurer l’accès aux pâturages communautaires au printemps.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

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