Audience sur le conflit concernant les contrats de lait d’exportation

Ottawa (Ontario), 30 octobre 2001 – Le 26 octobre 2001, l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce a tenu une audience d’une journée sur le conflit concernant les contrats de lait d’exportation du Canada. Les membres de l’Organe d’appel entendent la cause pour la première fois puisque les panélistes de l’an passé n’étaient pas disponibles. Le rapport et la décision de l’Organe d’appel sont attendus pour le 3 décembre 2001.

Vous vous rappellerez sans doute que le rapport du Groupe spécial sur la conformité publié au début de juillet jugeait que les transformateurs laitiers canadiens reçoivent leur lait d’exportation à un prix inférieur au prix intérieur réglementé, et qu’ils n’auraient pas accès à ce lait sans certaines mesures de réglementation fédérales et provinciales.

Le Canada a constaté qu’il y avait de graves lacunes dans le rapport du Groupe spécial et a interjeté appel le 4 septembre 2001. Son exposé a été présenté le 14 septembre 2001. Au début d’octobre, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont présenté des exposés prétendant que le Canada ne s’acquittait pas de ses obligations envers l’OMC, malgré les changements importants apportés à l’industrie canadienne. L’Europe a aussi présenté un mémoire d’intervenant tiers à l’appui des changements apportés par l’industrie laitière du Canada.

Prochaines étapes

Si la décision du Groupe spécial est favorable au Canada, le conflit sera terminé. Si elle est défavorable, un arbitre évaluera les concessions auxquelles les plaignants ont droit. Ce processus aurait lieu à l’hiver et au printemps 2002.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Les Producteurs laitiers du Canada

http://www.producteurslaitiers.org

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