Contraventions pour marges illégales dans la grande distribution agroalimentaire

Publié: 7 mars 2004

Paris (France), 2 mars 2004 – Renaud Dutreil a annoncé que ses services avaient dressé 400 procès-verbaux à l’encontre de groupes de la grande distribution pratiquant des « marges illégales » sur « le dos des producteurs et des consommateurs ».

Ces pratiques, baptisées « marges arrières », sont depuis longtemps dénoncées par les agriculteurs. Elles ont été mises au jour à la suite d’un renforcement des contrôles, a dit le secrétaire d’Etat au Commerce lors d’une visite au salon de l’Agriculture.

« Sur les 400 procès verbaux, tout le monde en a pris pour son grade », a-t-il précisé, citant seulement les groupes Leclerc et Attac. « C’est la première fois que nous avons une telle moisson de contrôles ».

Le secrétaire d’Etat a notamment évoqué des abus de « puissance d’achat » de la part des distributeurs, qui exigent parfois des livraisons gratuites.

Il a également fait état de contrats avec des conditions de règlement allant jusqu’à 120 jours, de prestations fictives ainsi que de pressions sur les producteurs.

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Source : Reuters