Décision de l’Organe d’appel de l’OMC : une bonne nouvelle pour l’industrie laitière canadienne

Ottawa (Ontario), 3 décembre 2001 – Les producteurs laitiers, les transformateurs et les exportateurs canadiens ont accueilli favorablement une importante décision de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). La décision renverse le jugement rendu plus tôt par un groupe spécial de l’OMC selon lequel les pratiques canadiennes d’établissement du prix du lait à l’exportation constituaient des subventions à l’exportation.

Selon l’Organe d’appel, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont échoué dans leur tentative de prouver que l’approche du Canada à l’égard du lait d’exportation est incompatible avec les règles de l’OMC.

« Cette décision confirme ce que nous avons soutenu depuis le début, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Nous sommes satisfaits du fait que notre industrie peut maintenant se concentrer sur ce qu’elle fait de mieux : concevoir les meilleurs produits laitiers au monde. »

« Nous sommes très contents de la décision rendue aujourd’hui, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. En étroite collaboration avec les provinces et l’industrie, le Canada a fait valoir des arguments irréfutables qui ont permis de défendre avec succès les intérêts de notre industrie. »

Après avoir perdu leur cause auprès de l’OMC en 1999, le gouvernement fédéral et l’industrie laitière ont travaillé de concert pour apporter d’importants changements au système de commercialisation du lait entrant dans la fabrication de produits laitiers d’exportation. Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, insatisfaits de ces modifications, ont présenté une demande pour l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sur la conformité. Ce dernier avait alors statué que les pratiques canadiennes d’établissement du prix du lait à l’exportation constituaient des subventions à l’exportation.

L’appel du Canada à l’égard de cette décision a été présenté en septembre 2001. Compte tenu de la décision finale rendue aujourd’hui, le processus d’arbitrage demandé par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande pour établir les mesures de rétorsion qui auraient pu être imposées au Canada ne sera pas adopté.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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