Des agriculteurs de la Saskatchewan bénéficient d’un report de l’impôt fédéral

Ottawa (Ontario), 24 juillet 2002 – Les propriétaires de bestiaux d’élevage de certaines régions de la Saskatchewan forcés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau en 2002 à cause de la sécheresse pourront reporter d’un an l’impôt sur le revenu de 2002 qu’ils auront tiré de ces ventes. Cette admissibilité a été octroyée sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, à son homologue des Finances, M. John Manley.

Le report a été autorisé après l’examen des données sur l’état hydrique des sols et des précipitations qui prévalaient avant la période de croissance 2002. Il offre une option de gestion pour les propriétaires de bestiaux d’élevage qui se voient forcés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau parce que la sécheresse nuit à leurs approvisionnements en aliments pour animaux ou en eau.

« En annonçant cette désignation tôt en cette période de l’année, le gouvernement du Canada se veut le plus sensible possible aux conditions de sécheresse qui frappent les producteurs de la Saskatchewan, a déclaré M. Vanclief. Nous espérons que cette mesure, conjuguée à l’ensemble complémentaire de programmes d’aide à la gestion des risques de l’agriculture, permettra aux producteurs de la province de traverser cette période difficile. »

Dans les régions désignées de la Saskatchewan, les producteurs admissibles pourront reporter d’un an l’impôt sur le revenu tiré de la vente de leurs bestiaux d’élevage et reconstituer leur troupeau l’année suivante. S’il y a plusieurs années successives de sécheresse, ils pourront reporter ce revenu à la première année à laquelle leur région ne sera plus désignée.

Les producteurs admissibles pourront solliciter ce report lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôt sur le revenu de 2002. Les éleveurs sont priés de communiquer avec leur bureau local de l’Agence des douanes et du revenu du Canada en vue d’obtenir plus de détails sur les dispositions de cette mesure.

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Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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