Dow AgroSciences dépose un avis d’intention de soumettre une plainte à l’arbitrage au Canada

Calgary (Alberta), 22 octobre 2008 – Dow AgroSciences LLC a déposé un avis d’intention de soumettre une plainte à l’arbitrage pour violation des obligations du Canada en vertu de l’ALENA.

En déposant cet avis, Dow AgroSciences allègue que le gouvernement duCanada a violé ses obligations en vertu de la section A du chapitre 11 del’ALENA, article 1105 (Traitement en conformité avec le droit international, ycompris le Traitement juste et équitable) et 1110 (Expropriation). DowAgroSciences fonde sa plainte sur les actions du gouvernement du Québec qui alancé une campagne en 2002 pour interdire le 2,4-D, un pesticide de DowAgroSciences, sans qu’aucun fondement scientifique ne justifie une telleinterdiction. Cette interdiction est entrée en vigueur le 3 avril 2006, endépit du propre avis du gouvernement du Québec selon lequel il n’y a pas defondement scientifique pour justifier cette interdiction et en dépit desnombreuses tentatives faites par Dow AgroSciences de travailler avec legouvernement du Québec en utilisant un modèle d’élaboration de politiquestransparent et basé sur la science pour la décision relative au 2,4-D. Legouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sont tous deux parties àl’ALENA.

“Cette démarche vise à assurer que les importantes décisions depolitiques publiques sont fondées sur des preuves scientifiques, de laprévisibilité et un ensemble clair de principes, et qu’elles sont gérées dansun cadre de travail transparent”, a indiqué Jim Wispinski, président et chefde la direction de Dow AgroSciences. “Les actions du gouvernement du Québecéquivalent à une interdiction générale fondée sur des critères nonscientifiques, et nous sommes d’avis que cela constitue une violation decertaines dispositions de l’ALENA. Nous regrettons de devoir passer à cetteétape mais nous pensons qu’elle est nécessaire compte tenu des circonstances.”

Dow AgroSciences fabrique du 2,4-D destiné à être vendu à des entreprisesà l’échelle mondiale, y compris au Canada. Les organismes de réglementation deplusieurs pays, y compris le Canada, les Etats-Unis et l’Union européenne, onttous évalué le 2,4-D en se fondant sur la science moderne et ont conclu qu’ilest sécuritaire quand il est utilisé conformément aux instructions surl’étiquette. Le 16 mai 2008, l’Agence de réglementation de la lutteantiparasitaire a annoncé les résultats d’une analyse exhaustive du 2,4-D.L’Agence a conclu que le 2,4-D est sécuritaire quand il est utiliséconformément aux instructions sur l’étiquette, et ce pour une variétéd’applications allant de la pelouse et du gazon en plaques à un usageagricole. L’Agence considère que le 2,4-D respecte tous les réglementscanadiens de santé et de sécurité relatifs aux pesticides, lesquels comptentparmi les plus exigeants et les plus stricts au monde.

L’avis d’intention, qui a été déposé auprès du ministère de la Justice,est disponible en ligne auhttp://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/disp-diff/gov.aspx?lang=en. Dans son avis, Dow AgroSciences demande un dédommagement de2 millions $ CAN, plus les frais juridiques.

A propos de Dow AgroSciences

Dow AgroSciences LLC, qui est établie à Indianapolis, Indiana,Etats-Unis, est une entreprise agricole de premier plan qui associe lapuissance de la science et de la technologie à “l’élément humain” afind’améliorer en permanence ce qui est essentiel à l’avancement de l’humanité.Dow AgroSciences fournit des technologies novatrices pour la protection descultures, la gestion des organismes nuisibles et de la végétation, lessemences, les traitements, et l’agriculture biotechnologique, afin de servirla population mondiale en croissance. Pour plus d’information, consultez-lehttp://www.dowagro.com.

Le siège social de Dow AgroSciences Canada Inc. est situé à Calgary, enAlberta, et la société possède des bureaux régionaux à Saskatoon, enSaskatchewan. Pour plus d’information, consultez-le http://www.dowagro.com/ca.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Dow AgroSciences Canada
http://www.dowagro.ca/

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