Entente-cadre entre Ultramar et l’UPA sur la construction du pipeline Saint-Laurent

Montréal (Québec), 31 octobre 2006 – Après plusieurs mois de discussion, l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) et Ultramar annoncent la conclusion d’une entente-cadre générale balisant les relations avec le monde agricole et forestier en lien avec la construction puis l’exploitation du pipeline souterrain qu’Ultramar projette de construire entre sa raffinerie de Lévis et son centre de distribution, situé à Montréal-Est.

L’entente-cadre comporte plusieurs volets, dont un mode de compensationpour les propriétaires fonciers se trouvant sur le tracé du futur pipeline, unguide de gestion de l’emprise du pipeline, une description des mesuresgénérales d’atténuation qu’Ultramar appliquera en milieux agricole etforestier, ainsi que trois documents à caractère juridique, soit uneconvention d’option, une convention de droit de propriété superficiaire et deservitude et, enfin, une convention de droits de travail.

Le premier volet de l’entente-cadre prévoit un ensemble de compensationsà verser aux propriétaires agricoles et forestiers dont les terrains serontéventuellement traversés par le futur pipeline, tant avant et pendant lestravaux de construction que par la suite, en phase d’exploitation. Dix postesdifférents de compensation sont prévus, dont les principaux portent surl’acquisition de la servitude permanente, l’utilisation d’aires temporaires detravail pendant la construction, les indemnisations pour inconvénients etdommages causés durant la construction, les dédommagements pour les pertes derécolte, les indemnités pour l’implication du propriétaire dans la périodeprécédant la construction du pipeline et durant la construction. L’ententeétablit des montants forfaitaires précis à être versés aux propriétaires pourdes activités bien définies et identifie clairement les bases objectives surlesquelles seront établies les compensations.

Ultramar et l’UPA ont tenu à souligner que les compensations prévuess’appliquent aux propriétaires de terres situées en zone agricole permanente,sous juridiction de la Commission de protection du territoire agricole duQuébec. « Elles pourront également servir de référence pour les terrescultivées ou forestières qui ne sont pas situées en zone agricole permanente »,a précisé Louis Bergeron, Directeur du Projet Pipeline Saint-Laurent.

Dans le cadre des discussions entre l’UPA et Ultramar, un « Guide degestion de l’emprise » du futur pipeline a également été rédigé. Ce Guideprévoit un ensemble de circonstances que pourront rencontrer les propriétairesune fois que le pipeline sera construit. Ainsi, le Guide décrit les activitésagricoles et forestières permises sur l’emprise, celles qui seront interditeset celles qui exigeront une autorisation préalable de la part d’Ultramar. LeGuide explique aussi que les activités agricoles courantes telles que lelabour, le hersage, l’épandage de fertilisants et de matières organiques etles récoltes pourront être réalisées normalement sur la totalité de l’emprise.

Le cahier des mesures générales d’atténuation en milieux agricole etforestier décrit quant à lui les diverses mesures qui seront prises parUltramar pour minimiser les impacts de la présence du pipeline en milieuxagricole et forestier, tant avant et pendant la construction que par la suite,en période d’exploitation.

La convention d’option est un document par lequel le propriétaires’engage à autoriser éventuellement Ultramar à utiliser des aires de travailtemporaires et à lui céder une servitude pour fins d’installation, puisd’exploitation de son pipeline. La convention de droit de propriétésuperficiaire et de servitudes décrit les conditions permettant à Ultramar deconstruire, d’exploiter et d’entretenir son pipeline sur la parcelle deterrain appartenant au propriétaire. La convention de droits de travailencadre les conditions par lesquelles le propriétaire autorise Ultramar àpénétrer sur sa propriété afin d’y construire son pipeline.

« Nous avons négocié cette entente-cadre avec l’UPA parce qu’il nousapparaissait que c’était la meilleure façon de nous assurer que les intérêtset les préoccupations des propriétaires agricoles et forestiers soiententièrement pris en compte dans le développement de notre projet. Nous croyonsque l’entente intervenue facilitera grandement les négociations à venir avecles propriétaires fonciers concernés et avec qui nous espérons vivement, commenous l’avons maintes fois répété, parvenir à des ententes de gré à gré », adéclaré Louis Bergeron.

« Cette entente intervenue avec Ultramar est une preuve supplémentaire del’ouverture et de la flexibilité dont savent faire preuve les agriculteurs etagricultrices du Québec pour favoriser le développement économique du Québec.La préoccupation majeure de l’UPA tout au long des discussions visait laprotection adéquate des intérêts économiques et juridiques de ses membres enplus de minimiser les impacts sur l’activité agricole et forestière. Et, en cesens, nous sommes satisfaits. L’entente-cadre prévoit clairement lesobligations et les responsabilités de chacun, tout en assurant lespropriétaires agricoles et forestiers d’un traitement équitable pour lesinconvénients à survenir en raison du passage du pipeline sur leur propriété »,a conclu madame Martine Mercier, première vice-présidente de l’UPA.

Ultramar débutera ses rencontres avec les propriétaires dans lesprochains jours. Quant au processus d’approbation du projet et du tracé auprèsdu Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et de la Commission deprotection du territoire agricole du Québec, il suivra son cours dans lesprochains mois.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ultramar
http://www.ultramar.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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