Expiration du brevet sur le soya Roundup Ready

Monsanto Canada a entrepris une campagne d’information pour renseigner les producteurs et les autres intervenants sur les répercussions pour la production de soya Roundup Ready au Canada qu’entraînera l’expiration, au mois d’août 2011, du brevet canadien sur la technologie du soya Roundup Ready d’origine. Il s’agira du premier caractère issu de la biotechnologie végétale largement répandu dont le brevet est arrivé à échéance.

Parmi les mesures mises en place, notons la production et la distribution d’un document intitulé Guide sur l’expiration du brevet sur le soya Roundup Ready ainsi que le lancement d’un nouveau site Web, www.soybeans.com.

Selon Monsanto, le système Roundup Ready occupe plus de 60 % des superficies cultivées en soya au Canada. Monsanto souhaite que les producteurs agricoles et les autres parties concernées au sein de l’industrie connaissent les répercussions de l’expiration du brevet sur leurs activités futures.

« Le processus sera marqué par un certain nombre d’événements dont les producteurs et détenteurs de licence pour cette technologie doivent prendre conscience pour pouvoir planifier leurs activités commerciales en conséquence et tenir compte de l’utilisation de la technologie », explique Mike McGuire, responsable des ventes et de la commercialisation pour l’est du Canada chez Monsanto.

Voici quelques-uns des principaux événements associés à l’expiration du brevet sur le soya Roundup Ready :

En 2011 : le brevet sur le caractère du soya Roundup Ready expire au mois d’août 2011.

En 2011 : l’obligation contractuelle de ne pas conserver de semences en vertu de l’Entente de gestion responsable des technologies demeure en vigueur.

En 2012 : un producteur peut décider d’acheter de la semence Roundup Ready certifiée d’une entreprise de semences qui détient une licence valide pour le soya Roundup Ready, sans obligations contractuelles ni droits technologiques à payer à Monsanto.

En 2012 : un producteur peut décider de conserver de la semence de sa récolte de 2012 pour la semer en 2013, à condition que l’entreprise de semences de qui il a acheté la semence semée en 2012 n’ait pas d’obligations contractuelles l’empêchant de le faire.

En 2013 : un producteur canadien peut décider de semer du soya Roundup Ready provenant de sa propre récolte.

Il est à noter que la technologie du soya de prochaine génération (le soya Genuity Roundup Ready 2 Rendement) est protégée par un brevet différent de celui de la technologie du caractère Roundup Ready de première génération. Les changements qui s’appliqueront à l’utilisation de la technologie Roundup Ready d’origine à l’expiration de son brevet ne s’appliquent pas au soya GenuityMD Roundup Ready 2 Rendement.

En plus du potentiel de rendement accru offert par la technologie GenuityMD Roundup Ready 2 RendementMC, celle-ci servira de plateforme à partir de laquelle Monsanto développera d’autres innovations technologiques sur lesquelles l’entreprise travaille présentement, dont le soya tolérant le dicamba, l’huile de soya pauvre en gras saturés, une huile de meilleure qualité qui répondra à la demande croissante des consommateurs et des entreprises alimentaires, et le soya oméga-3 à partir duquel on produit des huiles contenant des acides gras oméga-3 favorables à la santé du cœur.

à propos de l'auteur

Journaliste et rédactrice en chef adjointe

Marie-Claude Poulin

Marie-Claude Poulin est journaliste et rédactrice en chef adjointe au Bulletin des agriculteurs.

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