Paris (France), 30 septembre 2009 – Le projet de loi de finances initiale pour l’année 2010 prévoit de doter leministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (Maap) de5,021 milliards d’euros, soit une hausse de 5,9 % par rapport au plafondde crédits prévu dans le cadre des perspectives budgétaires pluriannuellespour la période 2009-2011.

Cette augmentation des crédits traduit la prise en compte par leGouvernement des conséquences de quatre évènements majeurs intervenusau cours de ces douze derniers mois :

• l’accord conclu en novembre 2008 entre les membres de l’Union européenne à l’occasion du bilan de santé de la politique agricole commune (paC) ;
• le développement de crises spécifiques pour de nombreuses filières comme le lait ou les fruits et légumes ;
• la mise en place en 2010 de la « taxe carbone » ;
• le passage de la tempête Klaus dans les départements du sudouest de la France en janvier 2009.

À l’heure où l’agriculture et la pêche connaissent la crise la plus gravede ces 30 dernières années, ce budget réaffirme la volonté de BrunoLE MAIRE, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,de concilier compétitivité des filières agricoles et exigences renforcéesen termes de sécurité sanitaire, de développement durable etd’aménagement du territoire :

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• parmi les mesures qui concourent aux revenus des éleveurs, 165 M€ seront consacrés à la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels sera revalorisée de 19 M€ (soit un total de 248,1 M€ en 2010). Le secteur des grandes cultures bénéficiera, quant à lui, d’une aide dite « rotationnelle » de 300 M€ sur 5 ans visant à favoriser la diversification des assolements.
• suite aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, le Maap confirme la priorité donnée à l’agriculture biologique en prévoyant une enveloppe supplémentaire de 15 M€ sur 5 ans pour soutenir la conversion des exploitations agricoles.
• À l’occasion de la mise en place en 2010 de la taxe carbone, une compensation de 43 M€ est prévue en faveur des agriculteurs et des pêcheurs :

  – dans le secteur agricole, le plan de performance énergétique, initié en 2009 dans le cadre du plan de relance, sera poursuivi avec une dotation de 38 M€ ;

  – dans le secteur de la pêche, 5 M€ seront destinés à financer des investissements en faveur de l’environnement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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• Le financement des actions du plan pour une pêche durable et responsable (ppDr) sera poursuivi en 2010. outre les crédits prévus à ce titre l’année prochaine, les crédits 2009 non consommés à la fin de l’année seront en effet reportés en 2010.
• Les crédits dévolus à la sécurité et la qualité sanitaires de l’alimentation sont en augmentation de 3,5 % (hors mesures techniques), plus particulièrement dans les domaines de la protection des végétaux, de la gestion des maladies animales et de la qualité de l’alimentation.
• Les efforts en faveur du développement équilibré et durable des forêts se poursuivent avec une dotation de 340,7 M€ en 2010. Ce budget comprend une enveloppe de 50,3 M€ destinée à accompagner et renforcer la filière bois suite au passage de la tempête Klaus.
• par sa spécificité et la qualité de ses formations, l’enseignement agricole joue un rôle prépondérant dans le développement des territoires ruraux et l’insertion des jeunes. Ce rôle est clairement porté par le ministère qui allouera 1 269 M€ à l’enseignement technique et 304 M€ à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’année 2010 sera par ailleurs marquée par la mise en oeuvre des conclusions des assises nationales de l’enseignement agricole public qui se tiennent actuellement.
• enfin, le ministère s’est très fortement impliqué depuis 2007 dans les réformes décidées à l’occasion de la révision générale des politiques publiques. L’année 2009 a ainsi été marquée par la création de l’agence de services et de paiement et de FranceagriMer, et la poursuite de la réorganisation des services déconcentrés. en 2010, le ministère continuera d’accompagner les réformes engagées.

Les dispositifs prévus dans le budget 2010 permettront de maintenir uneagriculture et une pêche fortes, conditions indispensables pour assurerune alimentation sûre et équilibrée favorisant aujourd’hui l’établissementd’un lien véritable entre les agriculteurs, les pêcheurs et l’ensemble descitoyens français.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et de la pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr