France : des familles de victimes de la vache folle attaquent l’État

Paris (France), 28 novembre 2001 – Deux familles de victimes du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) vont engager une action judiciaire de mise en responsabilité de l’État, venant compléter leur plainte déjà déposée en pénal, a déclaré leur avocat, Me François Honnorat.

Les familles Eboli et Duhamel ont chacune perdu un fils ou une fille à cause du nvMCJ, considéré comme la forme humaine de la maladie de la vache folle.

Mardi, un courrier a été adressé au Premier ministre Lionel Jospin qui, selon la procédure à suivre, lui demande de répondre s’il reconnaît ou non la « responsabilité de l’Etat entre 1988 et 1996 ».

Si la lettre reste sans réponse dans les deux mois qui suivent, le silence vaudra rejet. La décision sera ensuite attaquée devant un tribunal administratif qui transmettra au Conseil d’Etat pour statuer.

Cette procédure avait été suivie en 1993 dans l’affaire du sang contaminé, le Conseil d’Etat ayant retenu la responsabilité de l’Etat sur la base de la faute, a déclaré l’avocat à l’agence de presse médicale APM-Reuters.

Les familles évaluent chacune leur préjudice à trois millions de francs, somme qui pourrait être ramenée à deux millions de francs si l’Etat dispense les bénéficiaires des droits de succession, comme ce fut le cas pour les victimes du sang contaminé.

Pour étayer leur demande, les familles s’appuient sur les deux rapports parlementaires, des députés et des sénateurs, qui ont été rendus publics il y a plusieurs mois.

Outre les autorités britanniques, les deux rapports mettent en cause l’administration française notamment dans la gestion des farines animales britanniques à l’origine de la contamination.

De nouvelles pièces versées au dossier

Les familles ont aussi en leur possession de nouvelles pièces versées au dossier dans le cadre de l’instruction pénale menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy depuis novembre 2000.

Des documents ont été saisis à la présidence de l’Elysée en août, à Matignon au printemps et au début de l’année au ministère de l’Agriculture et au ministère délégué à la Santé, ainsi qu’à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

Ces pièces montreraient, selon les familles, que l’Etat n’a pas protégé totalement la santé du public pour ne pas créer de panique sur le marché de la viande bovine.

« Les pouvoirs publics avaient connaissance des risques depuis 1990. Ils ont pris des décisions certes mais ces décisions se gardaient bien de fragiliser le marché de la viande bovine », a expliqué Me François Honnorat.

L’avocat souligne que des décisions ont été prises pour limiter les risques de transmission dans le domaine du médicament, des compléments alimentaires, « mais (…) sans faire beaucoup de bruit ».

« En revanche, des dispositions plus générales de protection de la santé publique n’ont pas été prises car trop spectaculaires. Les intérêts économiques ont été protégés », ajoute Me François Honnorat.

Un rapport de l’Inspection générale des Finances signé Claude Villain, resté jusqu’à présent confidentiel, démontrerait les « réticences » du ministère de l’Agriculture (services vétérinaires, Direction générale de l’Alimentation).

Une note de Christian Babusiaux, patron de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), datée du 24 mai 1995 et adressée au ministre de l’Economie, le montrerait également.

Cette note est en effet tout simplement intitulée : « Mesures pour lutter contre la transmission à l’homme de l’ESB. Réticences du ministère de l’Agriculture ».

Quant au contenu, il est sans ambiguïté, souligne mardi le quotidien « Le Figaro » : « La DGCCRF (…) s’est heurtée à une profonde réticence du ministère de l’Agriculture (…). Ce dernier semble soucieux de privilégier des intérêts particuliers sans prendre suffisamment en compte la santé des consommateurs ».

Laurence Duhamel, deuxième cas de nvMCJ reconnu en France, est décédée en février 2000 à l’âge de 36 ans. Arnaud Eboli, troisième cas déclaré, est mort à 19 ans en avril dernier.

Les deux familles ont porté plainte avec constitution de partie civile pour « empoisonnement, homicide involontaire et mise en danger d’autrui ».

La quatrième victime probable de la maladie, un homme d’une trentaine d’années qui est encore vivant, a également déposé plainte début novembre.

Source : Reuters

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