France : nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier

Paris (France), 28 mai 2090 – Le secteur laitier a besoin d’un encadrement propice à la négociation et capable d’apporter la visibilité et la stabilité indispensables aux opérateurs de la filière.

C’est pour répondre à cet enjeu et au moment ou se retrouvent les familles de l’interprofession laitière que Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, et Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, proposent un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.

Il repose sur le rôle central de l’interprofession laitière, le CNIEL (centre national interprofessionnel de l’économie laitière), tel qu’il a été défini par la loi en décembre 2008. Ce dernier peut établir tout indice, y compris des indices de prix, permettant d’éclairer les acteurs de la filière. Il revient ensuite aux producteurs et aux industriels de décliner dans des contrats, les modalités de calcul du prix du lait propres à chaque entreprise.

Ce cadre permet ainsi de poser les bases de nouvelles relations contractuelles durables, portant notamment sur la définition des prix, les engagements sur les volumes et les calendriers de livraison, les modalités de règlement, les modalités de renégociation ou de résiliation des contrats.

Michel Barnier et Luc Chatel, dans le prolongement du travail conduit par les médiateurs, invitent les familles de l’interprofession laitière à réengager leurs discussions dans un esprit constructif. Ils attendent de chacune qu’elles prennent leurs responsabilités pour sortir rapidement de la crise. Ils les assurent du soutien du Gouvernement pour réussir la mise en place de ce dispositif qui donnera la visibilité dont l’ensemble de la filière française a besoin.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et de la pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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