Jugement : les rapports comportant des recommandations de fertilisation doivent être réalisés par un agronome

Montréal (Québec), 8 mars 2007 – Le 23 février dernier, la Cour du Québec rendait sa décision dans une cause qui opposait l’Ordre des agronomes du Québec à trois technologues professionnels. Au terme de ce jugement, le juge Marc Vanasse a conclu que les rapports ou bons de commandes comportant des recommandations de fertilisation réalisés par les trois technologues à l’aide du logiciel Plani-champs ou de la grille du CRAAQ constituaient des actes agronomiques exclusifs aux agronomes.

L’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) est évidemmentdéçu de cette décision qui non seulement donne une portée beaucoup trop largeau champ de compétence exclusif des agronomes, mais fait de plus défaut dereconnaître la compétence et l’expertise de pointe acquise par lestechnologues professionnels au terme de leur formation, pourtant reconnue etvalorisée par le ministère de l’Education du Québec de même que par lesintervenants du milieu agricole.

Conclure que de telles recommandations relèvent du champ de compétenceexclusif des agronomes vient mettre en péril l’organisation même du travail ausein de l’industrie agroalimentaire québécoise où des milliers de tellesrecommandations sont effectuées chaque année par des technologuesprofessionnels en toute autonomie. De fait, en qualifiant ces actesd’« agronomiques », le juge vient soumettre leur exécution par un technologue àune obligation de surveillance « constante et soutenue » de la part d’unagronome.

Concrètement, une telle obligation de surveillance se traduirainévitablement par un alourdissement de la charge de travail des agronomesdéjà à l’emploi des entreprises oeuvrant dans le domaine agroalimentaire. Elleobligera conséquemment les employeurs à engager davantage d’agronomes afin derépondre adéquatement aux exigences de surveillance et aura ainsi pour effetde perturber l’organisation du travail et, par le fait même, nuire à laproductivité de l’industrie.

Or, dans un contexte de mondialisation des marchés où la concurrence despays en voie de développement est féroce, il est primordial de permettre àl’industrie agricole québécoise d’oeuvrer dans des conditions optimales avecdes ressources qualifiées en nombre suffisant utilisées de manière efficiente,lui permettant d’offrir des prix compétitifs et ainsi continuer à assumer sonrôle de premier plan dans l’économie du Québec et de ses régions.

A l’instar du système de santé québécois, nous sommes donc d’avis quel’industrie agroalimentaire aurait tout avantage à moderniser les rapportsentre les différentes catégories de professionnels issus tant du niveauuniversitaire que du collégial et à procéder à un partage des tâches quicorrespond aux compétences de chacun.

L’OTPQ entend étudier toutes les avenues légales et politiques quis’offrent à lui afin de contrecarrer l’application de ce jugement, lequelillustre bien la nécessité d’appliquer au secteur agroalimentaire le modèle dela réserve et partage d’actes plus réalistes et progressistes afin des’adapter à la réalité d’aujourd’hui. Un tel exercice est nécessaire nonseulement afin de reconnaître les compétences des technologues professionnelset l’encadrement dont ils bénéficient par l’entremise du systèmeprofessionnel, mais également afin d’assurer l’avenir même de l’industrieagroalimentaire québécoise.

Les technologues en agroalimentaire regroupés au sein de l’OTPQ sont devéritables professionnels bénéficiant de tout l’encadrement prévu par lesystème professionnel québécois et offrent des services de qualité à lasociété québécoise.

L’OTPQ est un organisme reconnu officiellement par l’Office desprofessions du Québec depuis 25 ans. Les technologues professionnels portentun titre réservé, comme le font les urbanistes, les psychologues, lesévaluateurs agréés ou les comptables en management accrédités (CMA). On peutles reconnaître grâce aux initiales T.P. ou T.Sc.A. qu’ils apposent à leursnoms. Les membres de l’OTPQ sont des professionnels de l’application dessciences. Ils ont une connaissance poussée des mathématiques et des sciences,acquise par un programme d’enseignement supérieur de trois ans et reconnu parun diplôme d’études collégiales (DEC). Les technologues professionnelsexercent leur profession dans des secteurs technologiques commel’agroalimentaire, le bâtiment, l’écologie, la foresterie, la fabrication, legénie électrique et l’informatique.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ordre des agronomes du Québec, section de l’Outaouais
http://www.oaq.qc.ca/

Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)
http://www.otpq.qc.ca/

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