La Cour fédérale enlève un droit négocié pour les concentrés protéiques du lait

Ottawa (Ontario), 1er février 2006 – La Cour fédérale a statué que la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) sur le classement tarifaire d’un concentré protéique du lait provenant d’Europe était « raisonnable ». Les Producteurs laitiers du Canada sont profondément déçus etcraignent au plus haut point que cette décision se traduise par un phénomèneillégitime de substitution du lait frais dans la fabrication des produitslaitiers canadiens au profit d’ingrédients subventionnés importés.

« Le processus judiciaire enlève le droit de restreindre l’importation deces produits que le Canada avait négocié lors du dernier cycle de négociationsde l’OMC », a déclaré Jacques Laforge, président des Producteurs laitiers duCanada. « Les PLC s’attendent à ce que le gouvernement respecte son engagementà l’égard de la gestion de l’offre et rétablisse des mesures à l’importationdestinées à préserver l’intégrité du système laitier canadien. »

En mars 2005, le TCCE avait statué qu’il était plus spécifique de classerles protéines laitières en question en tant que « matières protéiques » plutôtqu’en tant que « composants naturels du lait ». Cette décision est illogique; eneffet, dans la liste d’ingrédients d’un produit alimentaire, on préciseraitque ce concentré protéique du lait est d’origine laitière. A moins que legouvernement n’intervienne rapidement pour colmater la nouvelle brèche crééepar cette décision, les producteurs laitiers risquent de perdre des centainesde millions de dollars au cours de la seule année à venir.

« Il est consternant de voir que le Canada peut se battre si fort pourdéfendre les droits négociés dans le dossier du bois d’oeuvre et de constater,en même temps, que nos propres tribunaux canadiens puissent abolir un droitlégitime et négocié au profit des produits laitiers subventionnés qui sontimportés. Nous ne pouvons simplement pas laisser des institutions canadiennessupprimer unilatéralement un droit qui a été légitimement négocié à l’échelleinternationale », de conclure M. Laforge.

A la Conférence des PLC sur la politique laitière qui se tiendra à Ottawala semaine prochaine, des producteurs laitiers de toutes les régions du Canadadiscuteront des mesures à prendre dans ce dossier.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Les Producteurs laitiers du Canada
http://www.producteurslaitiers.org

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