Québec, le 29 juin 2000 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, monsieur Rémy Trudel, a déposé, à l’Assemblée nationale, le projet de loi instituant La Financière agricole du Québec. La création de cette nouvelle société constitue une étape charnière de la mise en œuvre du plan de modernisation des outils financiers réservés au monde agricole, lequel a débuté en mars 1998, avec la Conférence de St-Hyacinthe sur l’agriculture et l’agroalimentaire québécois.
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« La nouvelle société sera gérée conjointement par le gouvernement et les productrices et producteurs, lesquels occuperont une place importante à son conseil d’administration » |
La Financière agricole du Québec, dessinée en partenariat avec l’Union des producteurs agricoles, administrera, à compter de l’année 2001, l’enveloppe budgétaire prédéterminée de 2,1 milliards de dollars réservée aux outils financiers par le gouvernement du Québec, les sommes consenties par les producteurs, les transferts gouvernementaux et le portefeuille de prêts de l’actuelle Société de financement agricole, lequel est évalué à plus de 3 milliards de dollars.
La Financière agricole du Québec représentera un puissant levier de développement pour les entreprises agricoles et agroalimentaires québécoises. « Ce nouvel organisme aura pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, la croissance des entreprises, en mettant à leur disposition des produits et services en matière de financement, de protection du revenu et d’assurance, lesquels seront adaptés à la gestion des risques propres à cet important secteur d’activité économique qu’est l’agriculture », a annoncé monsieur Trudel.
Une société financière gérée conjointement avec les producteurs
La Financière agricole du Québec innovera en introduisant un nouveau partenariat d’affaires entre le monde agricole et l’État québécois. « La nouvelle société sera gérée conjointement par le gouvernement et les productrices et producteurs, lesquels occuperont une place importante à son conseil d’administration », a ajouté monsieur Trudel.
« Le projet de loi prévoit que le président du conseil d’administration ainsi que quatre autres de ses onze membres, seront choisis parmi des personnes désignées par l’Union des producteurs agricoles. De plus, La Financière agricole du Québec aura une autonomie significative dans la conduite de ses affaires. Cette autonomie, jumelée à la présence de représentants du monde agricole au conseil d’administration, garantira que les outils de développement dont se doteront les productrices et producteurs agricoles correspondront encore d’avantage à leurs besoins et à leurs préoccupations », a souligné le ministre.
La Financière agricole du Québec pourra ainsi poursuivre ses activités et développer de nouveaux produits et services en mettant à contribution l’expertise des productrices et producteurs agricoles ainsi que la compétence du personnel de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles du Québec, lequel assure un excellent service depuis de nombreuses années.
Un engagement financier à long terme de l’État québécois
« Grâce à cet engagement financier à long terme, les productrices et producteurs agricoles jouiront d’un horizon de planification financière encore inégalé à ce jour, lequel facilitera leur capacité de procéder aux décisions d’investissement nécessaires au développement de leur entreprise », a précisé monsieur Trudel.
Les fonds constitués par l’apport financier du gouvernement du Québec seront augmentés par ceux investis par les productrices et producteurs agricoles ainsi que par les montants dus en vertu des ententes intergouvernementales. Ces efforts conjoints des partenaires seront à leur tour bonifiés par la capacité qu’aura La Financière agricole du Québec de conserver les surplus générés par ses activités. Ces surplus pourront être entièrement réinvestis au profit des secteurs agricole et agroalimentaire. En effet, en plus d’avoir la capacité d’adopter ses propres programmes, La Financière agricole du Québec aura l’autonomie nécessaire afin de procéder à des placements et investissements, lesquels augmenteront d’autant ses actifs.
Des outils financiers d’avant-garde
Les instruments de financement, de sécurité du revenu et d’assurance agricoles constituent l’ensemble désigné par l’expression outils financiers. Outre ceux existant à ce jour, La Financière agricole du Québec aura la possibilité d’en développer de nouveaux. Elle aura aussi le mandat de développer et d’offrir aux productrices et producteurs un programme de sécurité du revenu agricole instituant un compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA).
Ce compte individuel de gestion du risque sera basé sur le revenu global de l’entreprise et sera accessible à toutes les entreprises agricoles. Cela signifie que toutes ces dernières, incluant celles qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucun instrument de sécurité du revenu, auront accès au CSRA. Pour l’année financière 2000, le gouvernement travaille activement à offrir une couverture aux productions qui n’en ont pas actuellement.
En plus du programme de base, La Financière agricole du Québec pourra mettre en œuvre des programmes complémentaires adaptés aux particularités des secteurs de production. Dans le cas des productions actuellement couvertes par l’assurance stabilisation ASRA, les contrats d’assurance seront maintenus. De plus, les producteurs pourront continuer de bénéficier des programmes d’aide en cas de catastrophe lorsque des situations difficiles se présenteront.
« Avec le dépôt du projet de loi instituant La Financière agricole du Québec, une étape convenue lors du Rendez-vous des décideurs de mars 1999 vient d’être franchie. Une autre débute maintenant, au cours de laquelle les productrices et producteurs agricoles du Québec seront consultés, afin que la loi qui sera adoptée reflète le plus large consensus possible et permette au monde agricole de relever avec succès les défis qui l’attendent. Il ne peut en résulter que de considérables bénéfices pour le secteur », a conclu monsieur Trudel.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/
