L’agriculture menace de retarder l’élargissement de l’Union Européenne

Luxembourg (France), 10 juin 2002 – La menace, latente depuis des mois, s’est précisée : les querelles internes aux Quinze sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) risquent de retarder l’élargissement de l’Union européenne.

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze, réunis lundi à Luxembourg, ne sont pas parvenus à un compromis sur l’offre à présenter dans les négociations avec les dix pays candidats qui ont une bonne chance d’adhérer en 2004 et le dossier est totalement dans l’impasse.

Les chefs de la diplomatie européenne tenteront de trouver une solution lors de leur prochaine réunion, lundi prochain, quelques jours avant le sommet européen de Séville qui, les 21 et 22 juin, pourrait être obligé de se saisir du dossier.

« Nous avons tous espoir que les choses puissent être clarifiées d’ici à Séville et qu’on puisse parvenir à un accord », a déclaré le ministre français, Dominique de Villepin.

Mais les positions sont tellement opposées que, sauf surprise, un compromis est hautement improbable.

La Commission européenne, qui est appuyée par une large majorité d’États membres de l’UE, dont la France, propose d’accorder aux agriculteurs des nouveaux pays des aides directes aux revenus dès le premier jour de leur adhésion.

Selon la proposition de l’exécutif européen, les candidats se verraient octroyer la première année 25% du niveau des aides directes obtenues par les agriculteurs des Quinze, ce pourcentage augmentant jusqu’à atteindre 100% dans dix ans.

Trois milliards d’euros sur deux ans

Pour 2005 et 2006, cela ferait une manne de trois milliards d’euros déversée sur les agriculteurs de l’Est.

L’argument officiel est celui de la générosité.

« Nous pensons qu’il est important d’adresser un signal fort aux pays candidats », a expliqué Dominique de Villepin en estimant qu’il était impossible de leur demander des efforts en exigeant qu’ils reprennent tout l« ‘acquis » communautaire, alors qu’ils n’obtiendraient rien en retour.

Les dix candidats ont de leur côté jugé l’offre beaucoup trop parcimonieuse lors de leur sommet de Varsovie, il y a dix jours, et ont réclamé le même traitement que les agriculteurs de l’UE.

Mais au-delà des discours, ce qui intéresse la France et ses alliés, c’est de pérenniser ces aides directes avant la réforme de la PAC prévue en 2006 afin de la rendre abordable dans l’Europe élargie: dire dès à présent que les candidats en disposeront jusqu’en 2013, c’est verrouiller le débat.

L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas, qui veulent mettre fin à ce mécanisme, ont vu le danger et s’opposent aux versements d’aides directes aux pays candidats.

Ces quatre gros contributeurs au budget communautaire souhaitent en finir à terme avec des subventions qu’ils jugent trop coûteuses, surtout dans la perspective de l’« élargissement, et entendent demander leur suppression dès la révision à mi-parcours de l’Europe verte qui commencera cet été. »

« Nous ne sommes pas prêts à prendre une décision qui constituerait une nouvelle charge pour notre position de contributeur net (au budget) », a déclaré le secrétaire d’Etat allemand aux Affaires étrangères, Gunter Pleuger.

L’Allemagne compte ses sous

Il a rappelé que la Commission européenne a voulu envoyer un « avertissement » à l’Allemagne pour son déficit budgétaire il y a trois mois à peine et qu’on ne pouvait pas lui demander dans ces conditions de puiser encore dans ses ressources.

L’Allemagne est particulièrement ferme sur ce point, ce qui s’explique, selon des diplomates, par la volonté de ne pas donner à l’opinion publique allemande avant les élections législatives de septembre l’impression que Berlin devra payer pour les subventions agricoles aux pays candidats.

Berlin, La Haye et, dans une moindre mesure, Londres et Stockholm proposent donc que l’on adopte la « position commune » des Quinze sans rien sur les aides directes, la question étant laissée à l’automne prochain, voire au mois de décembre 2002.

« Nous ne voulons pas retarder le processus, mais il est légitime de se poser la question des charges financières qu’on aura à l’avenir », a expliqué Gunter Pleuger en exigeant de connaître la forme future qu’aura l’Europe verte.

Pour le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Jozias Van Aartsen, l’offre de l’UE ne pourra être déposée sur la table que lorsqu’on saura combien de pays exactement adhéreront.

Cela voudrait dire que les véritables négociations avec les candidats sur l’agriculture ne commenceront qu’à la fin de l’année, période prévue pour la fin des pourparlers.

Compte tenu des longues procédures de ratification, cette échéance doit être respectée si l’on veut tenir le rendez-vous de 2004 pour l’adhésion des dix pays.

« Il y a un désormais vrai risque que l’élargissement soit retardé », a déclaré lundi un diplomate européen.

Source : Reuters

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