Le droit des animaux au Québec fait la une du Journal du Barreau

Montréal (Québec), 3 décembre 2008 – Dans un dossier qu’il publie ce mois-ci sur la situation du droit des animaux au Québec, le Journal du Barreau brosse le portrait fouillé d’une situation inquiétante, où les intervenants cités en entrevue constatent le besoin pressant d’une refonte législative et la rareté des moyens pour faire appliquer les lois.

Des lois à revoir et des moyens pour les appliquer
Les deux principales lois qui s’appliquent au Québec en matière demauvais traitements envers les animaux sont le Code criminel et la Loi sur laprotection sanitaire des animaux (la Loi), laquelle est exercée par leministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec(MAPAQ). Comme le rapporte le dossier publié dans le Journal, ces deux loiss’avèrent insuffisantes et les peines qu’elles prévoient en cas d’infractionsont peu sévères.

Les lois peuvent et devraient être améliorées, constatent les personnesinterviewées par le Journal, mais il est tout aussi important que le Québec sedote de moyens pour les mettre en application. Les lois, en effet, ne sont pasune solution mais des portes auxquelles on peut frapper. Et comme les loissont, par définition, limitatives, il importe d’y recourir quand tout le restea échoué. En bout de ligne, le problème réside dans les moyens, tantfinanciers qu’organisationnels, déployés par la société québécoise pourprévenir les actes cruels envers les animaux, ainsi que dans les gestesindividuels.

Rédigé en langage simple et accessible, le dossier présente un état de lasituation sur le droit des animaux au Québec visant à sensibiliser lacommunauté juridique aux enjeux liés à ce domaine particulier du droit. LeJournal est accessible sur le site Web du Barreau, dans la sectionPublications.

Le Journal du Barreau
Le Journal est un journal spécialisé, publié à chaque mois par le Barreaudu Québec et distribué à plus de 28 000 exemplaires, notamment, au sein de lacommunauté juridique du Québec. Le Journal publie régulièrement des dossiersfouillés sur des thèmes d’intérêt général reliés à l’évolution du droit dansla société québécoise, tels que l’environnement et les accommodementsraisonnables.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

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