Le marchandage final impliquera l’agriculture et l’environnement

Singapour, 13 octobre 2001 – L’agriculture et l’environnement émergent comme les deux obstacles majeurs à un accord sur le projet de déclaration débattu par la conférence ministérielle informelle de l’Organisation Mondiale du Commerce ouverte samedi à Singapour, avec à la clef un possible marchandage entre ces deux dossiers politiquement très sensibles.

L’idée, avancée notamment par des responsables du secrétariat de l’OMC, est que les Européens pourraient accepter la formulation du paragraphe consacré au commerce agricole, à condition que celui portant sur commerce et environnement soit musclé substantiellement.

« C’est l’heure des marchandages et il ne peut avoir lieu que sur ces deux sujets », affirme un haut responsable de l’OMC, en demandant l’anonymat. Mais dans la délégation européenne, l’idée même d’un tel échange est écartée vigoureusement et jugée contraire à la pratique du GATT (Accord général sur les tarifs et le commerce), qui veut qu’un équilibre soit trouvé à l’intérieur de chaque corbeille de la négociation.

Les deux camps s’accordent cependant sur un point: un compromis éventuel interviendra à la dernière minute et certainement pas à Singapour, où la conférence rassemblant 22 ministres tentera d’abord de déblayer le terrain sur les autres points litigieux.

Dans le projet de déclaration rédigée par Stuart Harbinson, négociateur de Hong Kong et président du conseil général de l’OMC, deux points du paragraphe « agriculture » sont présentés comme inacceptables en l’état par les représentants de l’UE.

D’abord la mention que la future négociation doit viser « la réduction, dans la perspective d’une suppression progressive, de toutes les formes de subventions à l’exportation ».

Pour les Européens, ce « phasing out » préjuge de la négociation et signifie une remise en cause anticipée via l’OMC de la politique agricole commune (PAC), dont la réforme progressive a été organisée à Berlin en 1999. Cette expression doit être retirée du texte, selon un responsable européen, qui s’est refusé à évoquer une formulation alternative.

D’autre part, le texte est jugé déséquilibré entre des objectifs de négociation sur les « trois piliers » (accès au marché, subventions à l’exportation et soutiens internes) et une simple « prise en considération » des « préoccupations non commerciales » avancées par certains membres. Cette terminologie recouvre la fameuse « multifonctionnalité » de l’agriculture (défense du paysage, protection de l’environnement, etc.) chère aux Quinze mais aussi au Japon et d’autres pays.

Le paragraphe sur l’environnement « représente le statu quo et les Européens veulent plus », confie un responsable de l’OMC, en estimant que « l’Europe est confrontée à une situation politique difficile » en raison du poids électoral des Verts dans plusieurs grands pays de l’Union.

Le texte Harbinson se contente de préconiser une poursuite du travail au sein de la commission Commerce et Environnement, qui devrait fournir un rapport à la 5ème conférence ministérielle de l’OMC, soit deux ans après le lancement du nouveau cycle s’il devait avoir lieu à Doha en novembre.

L’idée d’un marchandage entre agriculture et environnement est d’autant plus crédible que les deux dossiers se rejoignent sur certains points, note un responsable de l’OMC. Par exemple, le principe de précaution en matière alimentaire, qui relève de l’environnement dans le cadre de l’OMC, est fondamental pour définir la spécificité de l’agriculture, une production pas comme les autres pour les Européens et leurs alliés.

Source : AFP

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