Le ministre Simard annonce de nouvelles dispositions visant à améliorer le Programme Revi–Sols

Québec (Québec), 7 mars 2003 – Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, monsieur Jean–François Simard, annonce l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à améliorer le Programme Revi–Sols. Ces nouvelles dispositions s’appliquent désormais aux terrains contaminés en milieu rural.

Le nouveau cadre normatif prévoit des ajustements pour répondre auxnouveaux types de besoins. Parmi ceux–ci, on retrouve notamment lesspécificités des territoires ruraux, la priorité gouvernementale accordée auxCentres de la petite enfance (CPE), l’encouragement au développement desnouvelles technologies de traitement des sols, des nouvelles normes à l’égarddes coûts des travaux d’excavation pour les anciens lieux d’élimination.

De façon générale, la contribution du gouvernement aux projets deréhabilitation est fixée à 50 % des coûts admissibles et peut atteindre 70 %lorsque les sols contaminés font l’objet d’un traitement au lieu d’êtreenfouis. Cependant, considérant que les coûts de réhabilitation impliqués pourrécupérer l’usage agricole d’un terrain sont plus élevés, le nouveau cadrenormatif prévoit que la contribution gouvernementale soit haussée à 80 % descoûts admissibles. En contrepartie, le demandeur devra conserver l’usage duterrain réhabilité durant cinq ans.

Compte tenu des priorités gouvernementales relatives à la famille et àl’enfance et de l’intérêt social important pour les projets de Centres de lapetite enfance (CPE), une mesure spéciale est prévue. Elle consiste à payer50 % des frais admissibles de réhabilitation des terrains sur lesquels serontconstruits les CPE. L’autre moitié des coûts sera défrayée par le ministère dela Famille et de l’Enfance.

Comme le programme Revi–Sols vise l’accroissement de l’activitééconomique et l’encouragement au développement de technologies de traitementdes sols au Québec, une nouvelle clause a été introduite afin que seuls lescoûts des travaux de réhabilitation réalisés au Québec soient admissibles,ceci afin de contrer l’exportation des sols.

« Grâce au programme Revi–Sols, des terrains vacants reprennent vie etcèdent la place à des projets structurants. L’expansion du programme Revi–Solss’inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec de contribuer à la relanceéconomique des milieux ruraux dans une perspective de développement durable »,a déclaré le ministre Simard.

Ce nouveau programme s’applique à tous les projets de réhabilitation deterrains contaminés soumis à compter du 4 mars 2003. Toutefois, les projets deréhabilitation de terrains contaminés présentés dans le cadre des phases I etII du programme Revi–Sols, avant la date d’adoption du présent cadre normatif,seront traités selon les règles en vigueur lors du dépôt des projets.

Depuis la mise en application du programme Revi–Sols, les contributionsgouvernementales se chiffrent à 74,8 M$. De ce budget, 58 M$ ont été versés àla Ville Montréal, 2 M$ à la Ville de Québec et 14,8 M$ aux autresmunicipalités. Jusqu’à maintenant 174 projets de développement ont étéretenus. Dans la phase I, 124 projets ont été réalisés sur le nouveauterritoire de la Ville de Montréal et 24 projets dans la nouvelle Ville deQuébec. Dans la phase II, 26 projets ont été réalisés ailleurs dans lesrégions du Québec. Globalement, on estime la valeur des projets dedéveloppement à environ 2,3 milliards de dollars.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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