Le rapport d’un groupe d’experts en commerce intérieur recommande l’ouverture immédiate du marché québécois à la margarine colorée en jaune

Toronto (Ontario), 22 août – L’Industrie de l’huile végétale du Canada(IHVC) félicite l’Alberta de sa victoire décisive devant un groupe d’expertsdans le cadre de sa contestation du règlement québécois sur la couleur de lamargarine. Le rapport du groupe d’experts demande instamment au Québec d’abroger immédiatement son règlement restrictif sur la couleur de la margarine et d’ouvrir son marché à la margarine de couleur jaune – tous deux « au plus tard le 1er septembre 2005 ».

Le groupe d’experts a jugé que le règlement québécois sur la couleur dela margarine entrave le commerce intérieur et « a nui et causé un préjudice auxfabricants de margarine ainsi qu’à leurs fournisseurs en amont » car il diminueleur part du marché québécois et entraîne des coûts d’observation liés à lalégislation restrictive.

« Les efforts de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan, partiesintervenantes dans le litige, ont enfin ouvert le marché à la margarine jauneau Québec, comme ailleurs au Canada et dans le reste du monde », a déclaré SeanMcPhee, président de l’IHVC. « Les producteurs d’huile de graines oléagineuses,les transformateurs et les fabricants de margarine du Canada seront enfintraités équitablement et cesseront d’être désavantagés sur le plan de laconcurrence par un règlement destiné à protéger les intérêts locaux contre desconcurrents légitimes. »

Donnant suite à une demande de l’IHVC et de ses membres en Alberta, ycompris 19 000 producteurs de canola et membres de la Canadian OilseedProcessors Association (Bunge Canada, ADM Agri-Industries Ltd. et CanbraFoods), le gouvernement de l’Alberta a contesté la restriction québécoise surla couleur de la margarine en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur enseptembre 2003.

« Nous sommes ravis que le marché québécois soit maintenant ouvert à lamargarine jaune fabriquée à base de canola produit dans l’Ouest canadien et desoja produit en Ontario », a poursuivi M. McPhee. « Je m’attends à ce que lesfabricants commencent à expédier de la margarine colorée au Québec à compterdu 1er septembre 2005. »

Nonobstant une décision de la Cour suprême du Canada affirmant que leQuébec a le droit de réglementer la couleur de la margarine, l’engagement duQuébec aux termes de l’Accord sur le commerce intérieur oblige la province àabroger le règlement sur la couleur de la margarine comme l’a confirmé lerapport du groupe d’experts.

« Vu le rôle prépondérant du premier ministre Charest dans l’établissementdu Conseil de la fédération, organisme voué à la libéralisation du commerceintérieur, et le rôle du Québec à la présidence du Comité sur le commerceintérieur, nous nous attendons à ce que le Québec agisse de façon responsableet respecte les consignes du groupe d’experts concernant, notamment, lesdélais relatifs à l’abrogation du règlement sur la margarine et à l’ouverturedu marché québécois à la margarine colorée en jaune. »

Le rapport du groupe d’experts est affiché à l’adresse suivante :http://www.intrasec.mb.ca/index_fr/dispute.htm.

L’IHVC est un groupe industriel qui représente 95 000 producteurscanadiens de soja et de canola, transformateurs de graines oléagineuses etfabricants de produits alimentaires à base d’oléagineux, tels que lesmargarines à base de canola, les sauces pour salade et les huiles à friture.La contribution annuelle combinée du secteur au produit intérieur brut duCanada s’élève à environ 10 milliards de dollars. Les membres comptent laCanadian Canola Growers Association, l’Ontario Soybean Growers, le Conseilcanadien du canola, la Canadian Oilseed Processors Association (ADM Agri-Industries Ltd., Bunge Canada, Canbra Foods et Cargill Limited), Aarhus UnitedCanada, Unilever Canada et Rich Corporation of Canada.

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