Le rapport Ouimet ouvre le débat sur une gestion participative de la zone agricole

Saint-Germain-de-Kamouraska (Québec), 15 mai 2009 – La Coalition SOS-Pronovost salue la publication du rapport Ouimet qui reprend sur plusieurs points les recommandations formulées par le rapport Pronovost concernant la protection du territoire agricole, « dans une perspective de multifonctionnalité de l’agriculture et d’occupation du territoire » (Recommandations 42-44)

La Coalition estime, tout comme la Commission Pronovost, que la gestion des usages en territoire agricole est intimement liée au développement d’une agriculture multifonctionnelle et à l’avenir des régions rurales aussi bien qu’urbaines. Tout en réaffirmant l’importance de protéger les terres agricoles, particulièrement en périphérie des villes, et le rôle central de la Commission de protection du territoire agricole, la rapport Ouimet ouvre la voie à une adaptation de la gestion des usages en zone agricole selon les territoires. Et en le rendant public à ce moment-ci, le Gouvernement favorise un débat élargi sur ces questions qui sont est au coeur de l’occupation du territoire.

Retour des instances municipales dans la gestion du territoire agricole
La Coalition se réjouit que le rapport Ouimet propose de faire une place beaucoup plus grande aux instances municipales et au plan d’aménagement de leur territoire dans la gestion des usages sur leur territoire agricole. Les mécanismes de gestion participative et planifiée proposés par M. Ouimet aideront sans aucun doute à réconcilier la protection des terres propices à l’agriculture et le besoin d’espace pour le développement urbain et l’occupation du territoire rural. Il y a là une démocratisation souhaitée depuis longtemps. La proposition d’une liste d’activités admissibles en zone agricole sans autorisation, notamment l’établissement de fermes et d’ateliers de transformation de petite taille, complémentaires à l’agriculture conventionnelle, vient aussi apporter une bouffée d’oxygène pour des milliers de fermiers et d’artisans qui se voyaient interdire l’accès à la zone agricole. À titre d’exemple, les tables champêtres développées par plusieurs fermes artisanales sont encore considérées par la CPTAQ comme une activité non agricole, donc non admissible en zone agricole, et doivent se battre présentement pour leur survie.

Par contre, la Coalition déplore que M. Ouimet, contrairement au rapport Pronovost, n’ait pas remis en cause le droit de veto et les privilèges dont jouit l’Union des producteurs agricoles (UPA), à titre d’Union accréditée, particulièrement pour les demandes de portée collective. Le Forum de concertation proposé par M. Ouimet, si utile soit-il, ne saurait faire contrepoids à ces privilèges. La Coalition, qui défend justement le droit de parole de l’ensemble des agriculteurs et citoyens concernés par ces dossiers, comprend mal qu’on permette à un groupe corporatif de limiter de cette façon le pouvoir d’aménagement des instances municipales élues.

La Coalition SOS-Pronovost regroupe maintenant une vingtaine d’associations nationales d’agriculteurs, de consommateurs et de citoyens, une cinquantaine de fermes de tous les coins du Québec et une dizaine de personnalités connues pour leur contribution au développement durable de l’agriculture et de l’alimentation au Québec.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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