Les normes américaines mobilisent le secteur canadien des produits biologiques

Massachusetts (États-Unis), 29 octobre 2002 – Quoique le marché florissant des produits biologiques offre de bonnes possibilités commerciales, les exportateurs de produits biologiques du Canada font face à certains défis par suite de l’adoption d’une nouvelle réglementation en matière de produits biologiques par le département de l’agriculture des Etats-Unis (USDA). Le Canada exporte la majorité de ses produits biologiques vers les Etats-Unis. Par conséquent, le secteur canadien des produits biologiques, dont la croissance annuelle se chiffre entre 15 et 20 % depuis dix ans, pourrait être lourdement touché si le USDA juge inacceptable les normes canadiennes en matière de produits biologiques.

Les normes nationales américaines en matière de produits biologiques sont
entrées pleinement en vigueur le 21 octobre. En vertu de la nouvelle
réglementation, tous les produits biologiques vendus aux Etats-Unis doivent
atteindre ou surpasser les normes américaines. Celles-ci requièrent que les
produits étiquetés « biologiques » soient inspectés et vérifiés par un organisme
d’homologation approuvé par le USDA. Cette réglementation établit également
des exigences d’étiquetage strictes reposant sur le pourcentage de contenu
biologique du produit. Quiconque prétend à tort qu’un produit non conforme aux
normes américaines est biologique sera passible d’une amende de 10 000 dollars
américains ou d’une peine d’emprisonnement d’un an.

« Même si les producteurs canadiens homologués par un certificateur
approuvé par le USDA pourront continuer à vendre leurs produits aux Etats-
Unis, les membres canadiens de l’OTA préféreraient une homologation

obligatoire abordable afin d’uniformiser les règles du jeu et de rassurer les
consommateurs canadiens », a déclaré Katherine DiMatteo, directrice générale de
la Organic Trade Association.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place des normes
nationales canadiennes en matière d’agriculture biologique il y a trois ans,
mais leur adoption n’est pas obligatoire. « Le USDA a affirmé examiner les
normes canadiennes et tenter de déterminer comment réagir au fait que
l’adoption de ces normes se fait sur une base volontaire. Nous croyons que ce
processus serait beaucoup plus facile si l’adoption des normes canadiennes
était obligatoire », a affirmé Ron Krystynak, de la Direction générale des
services à l’industrie et aux marchés, aux représentants de l’OTA lors de leur
visite à l’Ambassade du Canada à Washington, dans le District de Columbia, le
3 octobre.

Selon M. Krystynak, le USDA observe une période de transition depuis
l’adoption de la réglementation. « Les produits canadiens récoltés cette année
seront acceptés », indique-t-il, notant que l’acceptation éventuelle des normes
canadiennes par les Etats-Unis sera nécessaire afin que les produits
biologiques canadiens puissent continuer à être exportés vers les Etats-Unis.
Les produits homologués par un certificateur approuvé par le USDA seront aussi
admis.

Cette année, l’Office des normes générales du Canada a entrepris un
processus d’évaluation afin d’assurer que les normes canadiennes en matière de
produits biologiques satisfont aux exigences nationales et internationales.
Une fois cette évaluation conclue, les normes seront soumises au Conseil
canadien des normes pour une ratification définitive. Pour l’instant,
malheureusement, on ne prévoit pas que les normes en matière de produits
biologiques deviendront un règlement fédéral obligatoire.

La voix de l’industrie des produits biologiques en Amérique du Nord, la
Organic Trade Association (OTA) est une association commerciale reposant sur
l’affiliation. Sa mission est d’encourager la durabilité mondiale par la
promotion et la protection de la croissance de divers types de commerce de
produits biologiques. L’OTA compte quelque 1 200 membres, y compris des
cultivateurs, des expéditeurs, des détaillants, des transformateurs, des
certificateurs, des associations agricoles, des courtiers et des conseillers.
Pour tout complément d’information sur l’OTA et ses membres, veuillez
consulter le site Web.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Organic Trade Association (OTA)

http://www.ota.com/

United States Department of Agriculture (USDA)

http://www.usda.gov/

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